Par substitution de motifs l'ordonnance sera donc confirmée en ce qu'elle a rejeté la fin de non-recevoir soulevée par la SNC MARIGNAN RESIDENCES . 2- Sur les frais irrépétibles La SNC MARIGNAN

commerce de SainT-Etienne Au fond du 23 septembre 2010 3ème chambre RG : 2008/02929 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 10 Mai 2012 APPELANTE : SNC MARIGNAN

-LESCAT-MERLE SARL LE MARIGNAN Maria d A... B... veuve C... Jean-Louis C... Marie-Thérèse D... Arlette E... représentés par Me Bernard DE LAMY Annette épouse Z...

[X] [K] Mme [N] [K] C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MATIGNON Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire

Les sociétés Marignan Résidences et Cogedim Méditerranée font valoir que M.

jugement attaqué, le tribunal administratif de Marseille a rejeté ses demandes tendant à l’annulation des deux arrêtés du maire de Marignane du 24 février 2022.

La société Marignan résidences a interjeté appel par déclaration du 30 septembre 2021.

La Société Marignan résidences n'a pas déposé de conclusions en réponse.

résidences et de la société Allianz iard, - déclare sans objet l'appel en garantie de la SNC Marignan résidences envers la société Allianz iard, - déboute M.

N° 14/02430 AFFAIRE : [J] [S] C/ Société BPD MARIGNAN anicennement dénommée BOWFONDS MARIGNAN IMMOBILIER Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 05 Juin 2012 par le Conseil

née le 03 Juin 1932 à PARIS 14 (75014) La Brochardine 22550 MATIGNON représentée par la SCP GAUTIER-LHERMITTE, avoués assistée de Me DUCROZ B..., avocat INTIMÉ : Monsieur Christian Y...

Le 16 janvier 2019, la Snc Marignan Résidences a déposé par RPVA des conclusions tendant à la confirmation du jugement entrepris, au débouté de M.

08/ 02582 COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 12 Mars 2009 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON au fond du 18 mars 2008 ch no 3 RG No2007/ 1072 Snc MARIGNAN

R.G : 08/02582 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON au fond du 18 mars 2008 ch no 3 RG No2007/1072 Snc MARIGNAN MONTPARNASSE C/ Société FRANCAISE DE NEGOCES SFN

Il résulte de tout ce qui précède, sans qu’il soit besoin de statuer sur les fins de non-recevoir opposées par la commune de Marignane, que M.

MARIGNAN RESIDENCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Laure CAPINERO Me Joanne REINA Me Géraldine PUCHOL Me Nathalie CENAC Requête en rectification d'erreur

La requête a été communiquée au groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) du Marignon qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

Le 26 mars 2018, la société Marignan Résidences a fait établir un procès-verbal de constat d'huissier en présence des sociétés TVK, Botte Fondations, Betom et CCE.