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3 049 résultats pour « Mataali »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre des Etrangers

6a113567cdc6046d47a60232

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

N° RG 26/01954 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KIKF COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 MAI 2026 Magali DEGUETTE Conseillère à la cour d'appel de Rouen

Source officielle

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Annonces BODACC5 résultats

Journal officiel
Créations

SCI MATAALI

SIREN 978003911Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

08/09/2023

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Créations

Mataali, Akoub

SIREN 904287604GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

27/10/2021

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Procédures collectives

SARL MATAALI

SIREN 792164436TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

03/01/2018

Voir →

Procédures collectives

SARL MATAALI

SIREN 792164436TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Autre jugement prononçant — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 30 mai 2015,désignant liquidateur Selarl Belhassen-Steiner en la personne de Me Leïla Belhassen 76 rue du Faubourg Saint Denis 75010 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

18/12/2016

Voir →

Créations

SARL MATAALI

SIREN 792164436GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

17/04/2013

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CA

Cour d'Appel

6253ca37bd3db21cbdd8a601

Appel

18 mars 2008

18 mars 2008

Attendu qu'en ce qui la concerne, Mlle Magali Y... n'a pas été victime d'attouchements ou d'actes d'agressions sexuelles et qu'à son égard les faits reprochés à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c916bd3db21cbdd872e5

Appel

6 octobre 2004

6 octobre 2004

M.A.I.F. de leur demande en garantie à l'encontre de Mme Magali GRANDIS épouse LUCIANI et de la S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc72bd3db21cbdd90229

Appel

5 février 2013

5 février 2013

Mme Magali X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca1bd3db21cbdd90c38

Appel

23 octobre 2013

23 octobre 2013

Le 11 janvier 2007, elle a fait assigner Mme Magali Y... épouse Z...en paiement devant le tribunal d'instance.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbccbd3db21cbdd8e4e2

Appel

15 décembre 2010

15 décembre 2010

Magali.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb38bd3db21cbdd8d210

Appel

24 mars 2009

24 mars 2009

Magali demeurant...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd2bd3db21cbdd915c2

Appel

13 mai 2014

13 mai 2014

G : 12/ 02478 Mme Magali X... divorcée Y... C/ M. Erwan Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2bbd3db21cbdd8a3fc

Appel

21 novembre 2007

21 novembre 2007

à Loïc CHABRIE & Magali DORKELD les locaux dans lesquels était exploité ledit fonds.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8efbd3db21cbdd86ba4

Appel

13 mai 2003

13 mai 2003

COUR D'APPEL DE RIOM 2ème Chambre ARRET N DU : 13 Mai 2003 AFFAIRE N : 02/02165 Abilio X / Magali Y A...

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

69ef1757cdc6046d47af8d67

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

N° RG 26/01521 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KHP2 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2026 Magali DEGUETTE, conseillère à la cour d'appel de Rouen,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4bbd3db21cbdd92d98

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

RG N : 14/ 00721 AFFAIRE : Mme Magali X...épouse Y..., Mme Béatrice X...épouse Z... C/ M. Patrick X..., M. Christophe A..., M. Cédric A...

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CA

Cour d'Appel

6253cc99bd3db21cbdd90a5d

Appel

18 septembre 2013

18 septembre 2013

2013 au secrétariat de la Présidence du Tribunal de grande instance de Paris, Madame Marie X... et la société civile immobilière (SCI) Z... dont elle est gérante, qui demandent la récusation de Madame Magali

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6711fb0f7603bf88a1884d3f

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

d'un jugement du Pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE rendu le 17 Octobre 2022 N° RG : 18/02623 Copie certifiée conforme à : - [4] - SCS [5] Copie exécutoire à : - Me Magali

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd20bd3db21cbdd9254e

Appel

18 juin 2015

18 juin 2015

Le 25 octobre 1999, Dominique A... veuve Y..., et ses deux enfants Magali et Olivier Y..., ont déclaré accepter la succession de Jean-Michel Y... sous bénéfice d'inventaire.

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CA

Cour d'Appel

6253cc9cbd3db21cbdd90b15

Appel

7 octobre 2013

7 octobre 2013

C/ Mme Magali Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc4bd3db21cbdd946b2

Appel

10 juillet 2019

10 juillet 2019

AMBULANCES MATELLI devait lui verser une somme de 2838,15 euros au titre de l'indemnité spéciale de licenciement, - de condamner la S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc00bd3db21cbdd8ed0d

Appel

23 janvier 2012

23 janvier 2012

né le 16 Juin 1975 à TOULOUSE (31000) ... 69004 LYON représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, INTIMEE : Melle Magali Anne Y...

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CA

Cour d'Appel

6253cc89bd3db21cbdd906c4

Appel

13 mai 2013

13 mai 2013

APPELANTE Mademoiselle Magali X... ... ... 97180 SAINTE-ANNE Comparante en personne INTIMÉE SARL DOMDIRGEST LE HELLEUX 97180 SAINTE ANNE Représentée par Maître Michaël SARDA (Toque 1),

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CA

17e Chambre

615e0daec25a97f0381f4ebe

Appel

16 décembre 2014

16 décembre 2014

SCS [G] [G] ET CIE, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Mehdi CAUSSANEL-HAJI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Magali BOUTIN, avocat au barreau de NICE SCI MARJER, demeurant [Adresse

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