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104 307 résultats pour « Mathiere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre Section 1

5fca6e2b57b60559469a620a

Appel

19 octobre 2020

19 octobre 2020

Adresse 9] [Localité 5] Représenté par Me Catherine CARRIERE-PONSAN de la SCP CANDELIER CARRIERE-PONSAN, avocat au barreau de TOULOUSE SA IFB FRANCE [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Mathieu

Source officielle

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CA

Chambre 3-3

5fca7241593a195e41534346

Appel

15 octobre 2020

15 octobre 2020

Contrairement à ce que soutient l'intimée, elle est donc stipulée en caractères très apparents et de manière à attirer l'attention du souscripteur de sorte qu'elle lui est parfaitement opposable.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

5fd90bc14ca941a4bc9f90d6

Appel

26 juin 2020

26 juin 2020

La Cour d’appel a confirmé le jugement de première instance, à l’exception du montant des condamnations du Crédit Foncier de France et de la réparation d’un préjudice moral et de jouissance. Elle a co

Résumé IA — à vérifier
CA

12e chambre

5fd923ff1742d602cee6ffc2

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

La cour d'appel a infirmé partiellement le jugement du tribunal de commerce et a condamné la société Traqueur à verser une indemnité de révocation de 90 000 euros au demandeur. La cour a confirmé le j

Résumé IA — à vérifier
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd928ff6c83f7081c85fd1b

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

Il appartient à l'employeur de prouver qu'il s'est acquitté de son obligation de moyens renforcée en matière de préservation de la santé et de la sécurité de ses travailleurs.

Source officielle
CA

3e chambre

5fcaa87e3e7fcb9f6f98524f

Appel

2 juillet 2020

2 juillet 2020

Conseiller, ---------- En application de l'article 8 de l'ordonnance 2020-304 du 25 mars 2020 portant, notamment, adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fcaa9a5693326a0a1888d43

Appel

2 juillet 2020

2 juillet 2020

2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19; - de l'ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a402c33bb68747a0330

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

par la rupture elle-même, En conséquence, - de constater la violation par les sociétés SFR et TELEPERFORMANCE de l'accord de GPEC conclu en octobre 2006 et des obligations y étant contenues en matière

Source officielle
CA

2ème chambre

5fca478ba95869adc3adb223

Appel

25 novembre 2020

25 novembre 2020

La Cour d'appel a confirmé la décision du juge de la mise en état de Toulouse du 17 décembre 2019. L'arrêt a été prononcé contradictoirement le 25 novembre 2020.

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 3-1

5fca585e06daec22cf029790

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

L'article L 44 I du code des postes et des communications dispose, lui, que les offres en matière de contrat de téléphonie ' doivent permettre à l'abonné qui le demande de changer d'opérateur tout en conservant

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

5fca622cc359d14a0a2bcdd2

Appel

4 novembre 2020

4 novembre 2020

La cour d'appel a rendu un arrêt le 4 novembre 2020 dont le dispositif précis n'est pas fourni dans le texte transmis, mais qui statue sur les prétentions des parties en appel.

Résumé IA — à vérifier
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

5fdc5afca7ab6f7f041fb7cd

Appel

20 novembre 2018

20 novembre 2018

CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- Monsieur Jean-Alain A...

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77b20ab969e4b770b3e

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

2017, le conseil des prud'hommes de Lyon a : - dit et jugé que la convention de forfait horaire à laquelle est soumis Mr [O] est nulle, - dit et jugé que Mr [O] n'a pas été rempli de ses droits en matière

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a6d0a9b8668ac67d3eb

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

par la rupture elle-même, En conséquence, - de constater la violation par les sociétés SFR et TELEPERFORMANCE de l'accord de GPEC conclu en octobre 2006 et des obligations y étant contenues en matière

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fca5e3b98640d43279848b6

Appel

10 novembre 2020

10 novembre 2020

La Cour d'Appel de Paris statue sur le renvoi en confirme ou infirme partiellement les décisions antérieures relatives aux prétentions respectives des sociétés appelantes et des intimés concernant l'e

Résumé IA — à vérifier
CA

2ème chambre

5fd973360e26b16056036564

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Attendu qu'en l'espèce, s'agissant d'une demande en matière d'indivision successorale et tendant à voir désigner un mandataire ad hoc dans l'intérêt de l'ensemble des co-indivisaires, l'ordonnance déférée

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdb719030078b4ff6ea7dfd

Appel

8 mars 2019

8 mars 2019

* Dans ses dernières conclusions, la SARL SMG ANDRE TURTSCHI demande à la cour : ' d'infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a dit et jugé que la société SMG ANDRE TURTSCHI avait exécuté de manière

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CA

12e chambre

5fd9321afd7ff012354478ff

Appel

18 mai 2020

18 mai 2020

La cour d'appel de Versailles a confirmé le jugement du tribunal de commerce de Nanterre en ce qu'il a condamné la société Fiducial Real Estate à payer à M. [P] [I] la somme de 290 700 euros au titre

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fd9091e2a1730a18cd6262d

Appel

30 juin 2020

30 juin 2020

Il estime également nécessaire, eu égard au mode d'administration de la preuve en matière de faux et à la force probante conférée à l'acte authentique de par la loi, que soit versée au débat l'original

Source officielle
CA

Chambre 4-1

5fca7fc35ad2526f23f2982a

Appel

25 septembre 2020

25 septembre 2020

PAR CES MOTIFS LA COUR, statuant par décision prononcée par mise à disposition au greffe, contradictoirement et en matière prud'homale, Confirme le jugement en toutes ses dispositions,

Source officielle