Signé par Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre, et par Mme Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

EPOUSE X... ... 34000 MONTPELLIER assistée de Me Marie Mathilde PIETRI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/ 2643 du 21/ 11/ 2014 accordée par le

DU 27 JANVIER 2011 N°2011/126 Rôle N° 09/08901 CARSAT C/ [P] [Z] épouse [V] DRJSCS Grosse délivrée le : à : CARSAT Me Cécile BAESA

] [M] né le [Date naissance 1] 2000 à [Localité 1] (78), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Christophe BASS de la SELARL CADJI & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Matthieu

assisté de Me Jean Paul TRANI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 09 février 2015, devant la Cour composée de : Mme Gisèle BAETSLE

Signé par Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre, et par Mme Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. FAITS ET PROCEDURE M.

Rôle N° RG 22/08523 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJSAC [I] [W] C/ [Y] [T] ENIM CAISSES SOCIALES DE MONACO Copie exécutoire délivrée le : 9/04/2024 à : - Me Mathieu

Représentant : Me Matthieu BRAZES (avocat au barreau de PYRENEES ORIENTALES) Monsieur A...liquidateur de la MARF ...

Française [Adresse 6] [Localité 13] et Madame [C] [K] épouse [U] née le 04 Septembre 1950 à [Localité 23] (OISE) de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 15] Représentés par Me Aziza BATAL-GROSCLAUDE

JARRY, avocat au barreau d'ANGERS-No du dossier MJ130130 INTIMEE : L'Association LA FERME D'ACTIVITES DES MAUGES Lieu-dit " La Bastille " 49450 ROUSSAY représentée par Maître Corentin CRIQUET,

Division de Puyricard Bastide d'Antonelle 13090 AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Nathalie SABIANI, avocat au barreau de BASTIA et de Me Gilles MATHIEU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE

BORDEAUX DEFENDEURS : [F] [T] de nationalité Française demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Frédéric CUIF de la SELARL LX BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX Et assisté par Me Mathieu