Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
66ff858ca4ff9ec259c094df
3 octobre 2024
3 octobre 2024
A l'audience, la cour était assistée de Mme Mathilde CRESSENT, greffière.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
62c7c980cb8dca058e3e78ad
7 juillet 2022
7 juillet 2022
RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX Catherine CASTAGNE-DESTOUR Profession : Architecte, demeurant [Adresse 4] MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS
Source officielleCour d'Appel
6253cbdebd3db21cbdd8e7eb
8 novembre 2011
8 novembre 2011
X..., gérant INTIME : Monsieur Jérôme Y... ... 49170 SAINT MARTIN DU FOUILLOUX comparant, assisté de Maître Mathias JARRY de la SCP L & J, avocats au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA
Source officielle4e chambre
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8 juin 2015
8 juin 2015
en cette qualité audit siège représentée par Maître Mélina PEDROLETTI, avocat postulant du barreau de VERSAILLES, N° du dossier 00021848 vestiaire : 626 ayant pour avocat plaidant Maître Bruno MATHIEU
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6629f368dc6faf00095888e7
3 avril 2024
3 avril 2024
HANOUNE, avocat au barreau de PARIS, toque : C1202 Société IPPUDO [Localité 11] SAS immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 798 419 412 [Adresse 10] [Localité 9] Représentée par Me Matthieu
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