] [X], demeurant [Adresse 2] défaillante Monsieur [D] [X], demeurant [Adresse 2] défaillant SAS LES MANDATAIRES, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Karine DABOT RAMBOURG de la SELARL MATHIEU

la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, Avoués assistée par Maître DEYGAS, Avocat, (TOQUE 757) Instruction clôturée le 26 Octobre 2007 DEBATS en audience publique du 14 Novembre 2007 tenue par Monsieur MATHIEU

N° 162 CG -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Dumas, le 27.04.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Lamourette, le 27.04.2023.

EXPRO, JCP de CHARTRES N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 19/00753 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocat

. : 2 rue du Bugey 69330 MEYZIEU représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, Avoués assisté par Maître MATHIEU, Avocat, (TOQUE 975) Madame A..., prise en sa qualité de représentante légale de son fils mineur

Monsieur MATHIEU, Président . Madame DUMAS, Conseiller .

Monsieur MATHIEU, Président . Madame DUMAS, Conseiller, qui a fait le rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, .

représenté par Maître MOREL, Avoué Instruction clôturée le 19 Février 2008 DEBATS en audience publique du 19 Février 2008 tenue par Monsieur MATHIEU, Président rapporteur (sans opposition des avocats

EXPRO, JCP D'AVIGNON 04 juillet 2022 RG:21/02076 [W] C/ [O] Grosse délivrée le 13/04/2023 à Me Christiane IMBERT-GARGIULO à Me Julien DUMAS LAIROLLE

Monsieur MATHIEU, Président . Madame DUMAS, Conseiller, qui a fait le rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, .

Monsieur MATHIEU, Président . Madame DUMAS, Conseiller .

Monsieur MATHIEU, Président . Madame DUMAS, Conseiller .

Monsieur MATHIEU, Président . Madame DUMAS, Conseiller .

Monsieur MATHIEU, Président . Madame DUMAS, Conseiller, qui a fait le rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, .

N° 212/add GR -------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Dumas, - Me Wong Yen, - Me Lamourette, le 08.08.2024.

03398 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K7WT N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY Me Mathieu

Section : N° RG : 20/05966 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Mathieu

exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 FEVRIER 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Dominique MATHIEU