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122 résultats pour « Mathilde GAGEY »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre sect.Civile

Portalis DBVQ-V-B7H-FKJN S.A.R.L. CHAMPAGNE MDLc/S.E

652f7934b053208318995bf9

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

BANQUE CIC EST Formule exécutoire le : à : la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI-THIBAULT Me Pascal GUILLAUME COUR D'APPEL DE REIMS

Source officielle

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CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

69f44808cdc6046d472eea07

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Au demeurant, il y a lieu de constater que la cour n'est pas saisie du chef du jugement par lequel la demande d'attribution judiciaire du gage a été jugée irrecevable.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4fbd3db21cbdd8aa48

Appel

31 mars 2008

31 mars 2008

née le 10 juillet 1955 à BENFELD (Bas-Rhin) de nationalité française ... 67230 BENFELD représentée par Me Mathilde CONTET-DE ROCHEGONDE, avocate à la cour, Aide juridictionnelle no 2006 / 004103

Source officielle
CA

Chambre commerciale

67f603edebd7282443856704

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

au créancier qui prête en contrepartie, et la contrepartie du gage est bien le prêt de 255 000 ' consenti ; ' la circonstance que le gage ait été signé le 22 juin 2022, soit postérieurement, s'explique

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

652f7932b053208318995be5

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

AJ PARTNERAIRES Formule exécutoire le : à : la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI-THIBAULT Me Pascal GUILLAUME COUR D'APPEL DE REIMS

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

652f7933b053208318995be7

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

AJ PARTNERAIRES Formule exécutoire le : à : la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI-THIBAULT Me Pascal GUILLAUME COUR D'APPEL DE REIMS

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

652f7933b053208318995bef

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

AJ PARTNERAIRES Formule exécutoire le : à : la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI-THIBAULT Me Pascal GUILLAUME COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

Portalis DBVQ-V-B7H-FKJT S.A.R.L. CHAMPAGNE MDLc/S.A

652f7935b053208318995bfb

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

AJ PARTNERAIRES Formule exécutoire le : à : la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI-THIBAULT Me Pascal GUILLAUME COUR D'APPEL

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

Portalis DBVQ-V-B7H-FKJ3 S.A.R.L. CHAMPAGNE MDLc/S.A

652f7935b053208318995bfd

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

AJ PARTNERAIRES Formule exécutoire le : à : la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI-THIBAULT Me Pascal GUILLAUME COUR D'APPEL DE REIMS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6abd3db21cbdd8af94

Appel

27 mars 2008

27 mars 2008

représenté par Maître MOREL, Avoué Instruction clôturée le 19 Février 2008 DEBATS en audience publique du 19 Février 2008 tenue par Monsieur MATHIEU, Président rapporteur (sans opposition des avocats

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6520f61abb275d83183a3c47

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Cette sûreté était qualifiée de gage-espèces. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4bbd3db21cbdd8fb35

Appel

19 septembre 2012

19 septembre 2012

Deux enfants sont issus de cette union : - Jean Mathieu né le 20 janvier 2005 à BASTIA, - Cécile née le 25 septembre 2007 à BASTIA.

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CA

Chambre 3-1

6710aa35be64d7e510244e2e

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

N° 2024/ 209 Rôle N° RG 20/01735 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFRVD SARL LAMANA INTERNATIONAL C/ [V] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles MATHIEU

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CA

Cour d'Appel

6253cc52bd3db21cbdd8fc2a

Appel

14 septembre 2012

14 septembre 2012

par Me Romain PREVOT, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMES : Monsieur Eddy Y..., exerçant sous l'enseigne commerciale " AE DISTRIBUTION " ... 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Me Joseph-Mathieu

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CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

69f447efcdc6046d472ee856

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Wilfrid GACQUER substitut général COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Ces magistrats ont rendu compte à la Cour composée de : Mme Odile GREVIN, présidente de chambre, Mme Florence MATHIEU

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CA

Chambre 1 A

67134be1208351cec658653f

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Copie à : - Me Mathilde SEILLE - Me Christine LAISSUE- STRAVOPODIS - Me Laurence FRICK le 16 Octobre 2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

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CA

1ère chambre civile A

6162b8ddefb73d2e55750fb9

Appel

29 novembre 2012

29 novembre 2012

INTIMES : [K] [N] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 12] (RHONE) [Adresse 4] [Localité 5] représenté par la SCP BAUFUME - SOURBE, avocat au barreau de LYON assisté de Maître Matthieu

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CA

1ere Chambre sect.Civile

62c52995a2c4236379079b18

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

avocat au bareau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, président de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseiller Madame Florence MATHIEU

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CA

1ère chambre civile A

615e0b09c25a97f0381f4a3f

Appel

23 octobre 2014

23 octobre 2014

par jugement du tribunal de commerce d'Aix-en-Provence du 13 février 2012 Aix Métropole - Bâtiment E [Adresse 2] [Localité 1] cité à domicile par acte en date du 1er août 2012 de la SCP Michel MATHIEU

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CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

62c52948a2c4236379079608

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

être poursuivi en qualité de caution dans le cadre du recouvrement du prêt d'un montant de 70'000 €, à défaut pour la SA crédit du Nord alors qu'elle s'y était engagée, d'avoir pris d'autres garanties (gage

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