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Par six mémoires en défense enregistrés les 24 novembre 2020, 7 janvier 2021, 1er février 2021, 16 février 2021, 1er octobre 2021 et 14 décembre 2021, le CSA, représenté par Me Gury, conclut au rejet de

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CAA

3ème chambre

DCA_20PA02115_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

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CAA

8ème chambre

DCA_21PA06635_20220926

Admin. Appel

26 septembre 2022

une décision du 28 juin 2017, le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a mis à la charge de la société Rethika, qui exploite un restaurant mexicain " Los Gueros

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CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02937_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 juillet 2024, la SCI Rosny Beauséjour représentée par la SCP Gury et Maitre, avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, demande

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CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02938_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 juillet 2024, la SCI Aéroville représentée par la SCP Gury et Maitre, avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, demande à la Cour

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CAA

4ème chambre

DCA_24PA01879_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

Par des mémoires en défense enregistrés les 8 octobre et 17 décembre 2024, le Sénat, représenté par la SCP Gury & Maitre, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

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4e Chambre B

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Appel

5 décembre 2013

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

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Pôle 6 - Chambre 8

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Appel

27 juin 2016

toque : E1543 INTIMEE Association AFPA - Association Nationale pour la Formation Professionnelle des Adultes [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 300 599 123 00019 représentée par Me Florence GUARY

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CAA

2ème Chambre

DCA_25VE01607_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

Frémont, rapporteur public, et les observations de Me Guerry pour la commune de Tours. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA05260_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

référés, a présenté son rapport, Ont été entendues : - les observations, pour les requérants, de Me Borie qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens, - les observations de Me Gury

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CAA

3ème chambre

DCA_21TL20213_20230117

Admin. Appel

17 janvier 2023

Guirou et Koegler, alors que la personne présente lors du contrôle réalisé lors du stage des 8 et 9 janvier 2018 était Mme Baron.

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CAA

3ème chambre

DCA_21PA03165_20220421

Admin. Appel

21 avril 2022

Par un mémoire enregistré le 26 octobre 2021, la caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française, représentée par la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, demande à la cour " de statuer ce que de droit

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CAA

8ème chambre

DCA_23PA01792_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

Par des mémoires en défense enregistrés les 31 juillet 2023 et 9 avril 2024, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM), représentée par la SCP Duhamel, Rameix, Gury

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CAA

3ème Chambre

DCA_24VE01830_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 2 juillet 2024 et 17 septembre 2024, la SAS Eiffel Levallois Commerces, représentée par la société d'avocats Gury et Maitre, demande

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CAA

3ème Chambre

DCA_24VE01832_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 2 juillet 2024 et 17 septembre 2024, la SCI Aéroville, représentée par la société d'avocats Gury et Maitre, demande à la cour

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CAA

3ème Chambre

DCA_24VE01833_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 2 juillet, 17 septembre et 11 décembre 2024, la SCI Vendôme Athènes, représentée par la société d'avocats Gury et Maitre, demande

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CAA

1ère Chambre

DCA_23VE02011_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 août et 27 septembre 2023, la société Unibail-Rodamco-Westfield, représentée par la SCP Gury et Maître, demande à la cour

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CAA

6ème Chambre

DCA_23PA04473_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mai 2024, l'AEFE, représentée par la SCP Gury et Maître, conclut au rejet de la requête.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC00332_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

requête sommaire et des mémoires com lémentaires, enregistrés sous le n° 25NC00332 le 11 février 2024, le 24 février 2025, le 25 juin 2025 et le 19 juillet 2025, la société Maillard re résentée ar Me Gury

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CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02938_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 2 juillet et 9 septembre 2024, la SCI Aéroville représentée par la société d'avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation Gury

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