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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01179_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
relatives au respect de l’article Ud 3 du règlement du PLU en matière d’accès et de voirie, ainsi que des règlements D et Xt du PPRN, concernant la création de l’accès qui ne devra pas générer de remaniements
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX02426_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
B... le 23 mars 2021, dans sa partie relative à « l’état des avoisinants », que si l’immeuble en cause présentait des fissures, des lézardes, des microfissures, un décollement d’enduit et un remaniement
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00495_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
communes existantes de l'immeuble à savoir : - pour les parties communes extérieures : remise en état des façades (reprise des enduits et vérification des scellements / remise en état de la couverture (remaniement
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL01638_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Selon ce rapport qui confirme le diagnostic de trouble post traumatique toujours actif compliqué d'un trouble dépressif récurrent, le remaniement de la personnalité de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02064_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Le 10 mars 2020, Mme C a déposé, pour le compte de l'indivision, une déclaration préalable portant sur un projet remanié de division en huit lots à bâtir.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61637727f6919f4eda2c37f8
29 mars 2011
29 mars 2011
Bordeaux, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 février 2011 en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Paule Descard-Mazabraud, Président, Madame Maud
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02715_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
travaux et les frais de maîtrise d'œuvre, tels qu'ils résultent de la déclaration d'utilité publique du projet, ont été portés à 103 200 euros et 10 560 euros, cette différence ayant pour cause un remaniement
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02840_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
pouvait pas ignorer que nombre de clauses du contrat-type qu'elle avait soumis à la commune avaient été écartées au fil de la négociation, comme en atteste la dernière version du contrat profondément remanié
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00766_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
lieu, aux termes de l'article U 10 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Notre-Dame-d'Oé : " La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant tout remaniement
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01292_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
n'est pas contesté que le poste de conservateur des musées des matériels et du train était vacant depuis un an et demie lors de sa prise de fonctions et que, depuis son départ, son service ait été remanié
Source officielle1re Chambre A
60375c17c32b6c39a9e8b8b6
7 avril 2015
7 avril 2015
APPELANTS Maître [P] [F] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 1], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Philippe KLEIN
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02886_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
de faux plafonds, qui constituent des travaux d'amélioration, la création d'une dalle en béton avant réfection complète des sols et des planchers, la restructuration interne de l'habitation par le remaniement
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d5b
6 octobre 2017
6 octobre 2017
née le 10 Mars 1965 à Saint-Maur-des-Fossés (94100) demeurant... Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Jean-françois PERICAUD de la SCP JEAN-I...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY03349_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
. / Les exhaussements de terrain ne pourront excéder 1 mètre par rapport au terrain naturel avant tout remaniement. / Les affouillements du sol ne pourront excéder 1,50 m (hors accès aux stationnements
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02840_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
D avait comme antécédents une dystrophie rachidienne de croissance (maladie de Scheuermann) entraînant des remaniements vertébraux dorsaux et lombaires, une lésion post-traumatique de L1 en décembre 1986
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01142_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
troisième lieu, la circonstance que l'inspection des installations classées a demandé à la société immobilière Lacroix, par un courriel du 4 mai 2017, de lui faire part de sa décision soit de procéder au remaniement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03156_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
l'article 2.2 du règlement du PLU : " Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère : () l'implantation des constructions doit respecter le modelé du terrain naturel et limiter les remaniements
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162bb43f32b7c38854c2fdc
18 décembre 2012
18 décembre 2012
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 18 DÉCEMBRE 2012 (Rédacteur : Madame Maud Vignau, Président) (PH) PRUD'HOMMES N° de rôle
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
662c94f4b787c4000862f5e1
26 avril 2024
26 avril 2024
in solidum la SCCV MAUD et la SCP BOURLON DAILLIEZ WAYMEL MASSY RENOULT FLAMENT aux entiers dépens de l'incident de première instance ; Condamne in solidum la SCCV MAUD et la SCP BOURLON DAILLIEZ WAYMEL
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02970_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Par les arrêtés des 1er et 8 juillet 2016 de péril imminent, le maire de la commune de Joigny a prescrit le renforcement de la charpente, le remaniement partiel de la couverture de la zinguerie, l'évacuation
Source officiellePage 2 sur 5