Par un arrêté du 17 janvier 2019, le maire de Mauguio lui a accordé ce permis. Par une lettre du 18 février 2019, le maire a informé M.

comparante et non représentée INTIMEE Société [7] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Bertrand PATRIGEON, avocat au barreau de PARIS, toque : K0073 substitué par Me Thibault MERCIER-MAUDUIT

APPELANTS Monsieur [S] [X] demeurant [Adresse 4] représenté par Me Eric GOIRAND de la SELARL MAUDUIT-LOPASSO-GOIRAND & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON Madame [N] [V] épouse [X] demeurant

FOND DU 10 DECEMBRE 2015 N° 2015/638 Rôle N° 14/08034 [O] [T] C/ SARL DEPOT VENTE DE L'ALMANARRE Grosse délivrée le : à : SCP ROUSSEAU ME MAUDUIT

représenté par la SCP MAYNARD-SIMONI, avoués à la Cour, plaidant par Me MAUDUIT, avocat au barreau de TOULON Madame Annick Y... épouse X...

Prévenu, appelant Comparant LE MINISTÈRE PUBLIC, appelant PARTIE CIVILE LA COMMUNE DE MAUGUIO, Place de la Libération-34130 MAUGUIO Partie civile, intimé représentée par Mme Y...Raphaelle

à la charge de la commune de Mauguio une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 15 OCTOBRE 2013 O.B N° 2013/ Rôle N° 12/20875 [P] [I] C/ SCI [Adresse 3] Grosse délivrée le : à :Me MAUDUIT

épouse [L] née le [Date naissance 3] 1939 à [Localité 11] demeurant [Adresse 13] représenté par la SCP TOLLINCHI VIGNERON TOLLINCHI, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par la SELARL MAUDUIT

SARL MAUGUIO AUTO DIFFUSION COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 Chambre Section AO2 ARRET DU 07 FEVRIER 2006 R.G : 05/00341 APPELANT : Monsieur Francis X... né le 26 Avril 1952 à LILLE (59000) de nationalité

Madame [T] [F] représentée par Me Jean-baptiste POLITANO, avocat au barreau de TOULON Appelante et défenderesse à l'incident Madame [I] [X] représentée par Me Eric GOIRAND de la SELARL MAUDUIT-LOPASSO-GOIRAND

LAURENT (SCP SCHEUER), avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant Madame Anaïs Z... épouse X... ... 34130 MAUGUIO représentée par la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE, avocats au barreau de MONTPELLIER

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de l'Hérault a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision tacite par laquelle le maire de Mauguio

A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler le permis de construire tacite accordé le 30 janvier 2018 au nom de la commune de Mauguio à la société LNC Occitane promotion pour la réalisation

Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Mauguio-Carnon à sa demande

Chambre A ARRÊT AU FOND DU 15 JUIN 2017 jlp N°2017/521 Rôle N° 16/05038 [D] [G] C/ [Z] [Z] Grosse délivrée le : à : la SELARL MAUDUIT

Sur la demande de la commune de Mauguio et de la société SMACL Assurances contre la société Helvetia Assurances : La commune de Mauguio et son assureur, la société SMACL Assurances, recherchent la responsabilité

DBVI-V-B7E-NQI6 CB/AR Décision déférée du 13 Février 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 18/02087) [M] [L] [S] [E] C/ Société SOLTECHNIC MAUGUIO

ARRÊT AU FOND DU 14 FEVRIER 2014 N° 2014/118 Rôle N° 12/01737 [O] [D] épouse [P] C/ [Q] [C] épouse [U] Grosse délivrée le : à : Me Jean luc MAUDUIT

Mauduit, Grossin & Le Philippe, notaire, outre la somme de 169,26 euros, et la somme de 2.990 euros payée à la S.C.P.