usuels pour ce type de prise en charge, - au cours de l'opération, il ne ressort pas du rapport d'expertise qu'il ait commis une maladresse fautive, en effet l'expert a noté que le geste anesthésique

Par ordonnance du 20 septembre 2016, [W] [Y] a été commis en qualité d'expert. Le rapport d'expertise est du 13 décembre 2018.

Le premier juge a notamment retenu que : - la demande d'expertise de Mme [S] a pour objet de demander à l'expert de se prononcer sur l'état d'enclave des parcelles appartenant à Mme [S], sur l'existence

mesure d'expertise confiée au docteur [L], qui a déposé son rapport le 28 novembre 2018.

- sur la demande d'expertise La demande d'expertise est fondée sur l'article 145 du code de procédure civile.

Une expertise amiable a été réalisée. Le rapport d'expertise de [C] [F], du cabinet Expertise et Concept Charente-Maritime, est en date du 25 janvier 2016.

[L] [C] SA ALLIANZ IARD Association PLAN BLEU POUR L'ENVIRONNEMENT ET LE DEVELOPPEMENT EN MEDITERRANEE SA SOGESSUR SA ALLIANZ IARD SA PACIFICA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maxime

ORDONNER une expertise et désigner tel expert Notaire et géomètre qu'il plaira hors du ressort de la Charente-Maritime pour analyser le statut de la parcelle BI [Cadastre 13] au regard des titres de propriété

[D] [Y] [V] [T] [Z] [U] [E] [E] [B] [U] [E] [V] [E] [O] [E] [S] [E] [L] [Y] [E] Grosse délivrée le : à : SELARL VALENTINI & PAOLETTI SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON SCP ROUILLOT