Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
650bde70beee0f8318b9715c
5 septembre 2023
5 septembre 2023
chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, GREFFIER : Madame Morgane LIZEE, lors des débats, et Madame Julie ROUET
Source officielle3ème Chambre Commerciale
66fce3fc8d6ea26f688da92b
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre, rapporteur Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, GREFFIER : Madame Frédérique HABARE, lors des débats et Madame Julie ROUET
Source officielleChambre Civile
62ce63b19a20ce9fcf1268fb
11 juillet 2022
11 juillet 2022
SERENIS ASSURANCES agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 25 rue du Docteur Henri Abel 26000 VALENCE représentée par Me Maxime- HenriVILAIN
Source officielleCh. Sociale -Section A
67061e3dfde28ee420711173
8 octobre 2024
8 octobre 2024
] [Localité 6] représentée par Me Charlotte DESCHEEMAKER de la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER, avocat postulant au barreau de GRENOBLE, et par Me Christophe BIDAL substitué par Me Maxime
Source officielleChambre sociale
65321aad9e4ea48318f5abed
19 octobre 2023
19 octobre 2023
l'homogénéité de la politique commerciale du réseau et le positionnement de l'image de marque de ses produits, le LOUEUR communique au sein de son réseau des prix conseillés pour les produits de beauté Yves Rochet
Source officiellePage 2 sur 2
ROUGET MAXIME
09/07/2025
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ROUGET MAXIME
31/10/2024
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ROUGET MAXIME
30/05/2024
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ROUGET MAXIME
17/11/2022
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SAINT EXPEDIT MULTI SERVICES, Rouget, Jean, Michel, Armand, Maxime, Robert, Henri, François, Victor, René
31/08/2022
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