CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

27 résultats pour « Maxime SAHO »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2e chambre civile

65aa27f7a34ad10008581ae4

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

opinion est que [C] gagnerait du temps et serait plus clair, avec lui- même et les autres, en annonçant la première 'école' de MTC à tendance 'échangistes partousards', 'voyeurs-exhibitionnistes' ou 'sado-maso

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02029_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 7 février 2022, le maire de la commune de Les Allues (Savoie) a délivré à la société Promo 6 un permis de construire portant sur la construction d’un bâtiment

Source officielle
CA

2ème Chambre

67ef6fbb7985d82da296f79f

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

dont le siège social est sis [Adresse 10] - [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et la SELEURL MAXIME

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY00969_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations devra : /- Etre assuré en dehors des voies publiques ; /- Etre accessible en toute saison ; /-Présenter une pente maxi

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY00969_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

véhicules : " Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques, accessible en toute saison et présenter une pente maxi

Source officielle
CA

8ème chambre

630710847786aac563f2757d

Appel

24 août 2022

24 août 2022

L'AIN&L'AUTRE [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Maxime BURRUS de la SELARL C/M AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 2119 INTIMÉS : M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01754_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

arrêté n° PC 073 257 20 M1022 du 7 octobre 2020, tenant lieu de l'autorisation prévue par l'article L. 111-8 du code de la construction et de l'habitation, le maire de la commune de Les Belleville (Savoie

Source officielle

Page 2 sur 2

← Précédent