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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

6162c834b820aa60963d8477

Appel

22 janvier 2013

22 janvier 2013

SERECO-MAZARS C/ U.R.S.S.A.F. de BESANCON PARTIES EN CAUSE : S.A.S.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6350e51e42150aadff23dd56

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

de ses préjudices, avec intérêts au taux légal, - condamné in solidum la Sas Agri-Manu et la Sa Axa Assurances Iard mutuelle aux dépens, - condamné in solidum la Sas Agri-Manu et la Sa Axa Assurances

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd93bd3db21cbdd93b79

Appel

21 avril 2017

21 avril 2017

A..., - dire que la SCI Manu Isabelle a subi un grave préjudice du fait de l'impossibilité de vendre les murs à M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02630_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

La commune de Les Mazures relève appel du jugement n° 2001539 du 26 juillet 2021 qui fait droit à cette demande. Sur le bien-fondé du jugement : 2.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6620b8d2bd6a8f00086abb7d

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

Du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2010, cette mission a été confiée à la Sas Mazars.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

5fdebfc5a2dfd58fbbf1bf58

Appel

25 juin 2018

25 juin 2018

Ils indiquent que la faute commise par la Sa Mazars est source de préjudice pour M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd30bd3db21cbdd92899

Appel

14 juin 2007

14 juin 2007

Le Tribunal de Commerce de LYON a ensuite arrêté le 22 mars 2005 un plan de cession dont a été exclue l'activité " carrière " de la société MAZZA BTP.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8cbd3db21cbdd8b527

Appel

11 mars 2008

11 mars 2008

Par acte d'huissier en date du 21 octobre 2004 la SARL SITE ET TRADITION SOFIALEX a fait assigner la SA MAZZA BTP en paiement de la somme de 50. 135, 58 €.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03719_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

La commune de Les Mazures relève appel du jugement n°1901488 du 15 octobre 2020, qui fait droit à la demande de l'intéressé et enjoint à la maire de Les Mazures de lui délivrer une décision de non-opposition

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6622096e9ce142000838984b

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Suivant un acte du 31 août 2017 rédigés par la société Mazars Hauts de France, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb72bd3db21cbdd8d7fd

Appel

2 décembre 2010

2 décembre 2010

Société COVEA FLEET ASSIGNEE EN APPEL PROVOQUE 14 boulevard Alexandre Oyon 72000 LE MANS défaillante Maître Gérard Z... es qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société TRANSPORTS MAZZA

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

615e0df7c25a97f0381f50e4

Appel

12 février 2015

12 février 2015

Le plan de cession de la société MAZZA BTP a été arrêté par jugement du 22 mars 2005 qui a désigné Me [H] en qualité de commissaire à l'exécution du plan.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda4bd3db21cbdd93f97

Appel

18 janvier 2018

18 janvier 2018

la société Mazars TP sont condamnés seront réparties comme suit : -Michel O... : 60 % -société Mazars TP : 30 % -Thierry X... : 10 % –dit que la société Covea Risks, la compagnie Axa France iard doivent

Source officielle
CA

17e Chambre

6034443c1adbff3519734327

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 12 JANVIER 2017 N°2017/19 GB/FP-D Rôle N° 14/24734 Société MANUS FACILITIES MANAGEMENT C/ [L] [F]

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

603697e5a597563a649e232a

Appel

29 septembre 2015

29 septembre 2015

R] [X] [Adresse 2] [Adresse 2] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Fathi BENMAJED, avocat au barreau de PARIS, toque : D0668 INTIMEE SARL MAZIERS

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160934

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

courrier d'observations établi le 30 juin 2015 par le maire du 5eme arrondissement de Lyon, joint à son avis portant sur le permis de construire n° 693851500201 relatif à l'extension de la clinique des Massues

Source officielle
CA

Chambre civile section A

69678300cdc6046d4741f0aa

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Le 19 juillet 2024, la société MSA Valence a été absorbée par la société Forvis Mazars Avocats.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c8bd3db21cbdd86421

Appel

25 septembre 2002

25 septembre 2002

La SA MAZZA pour sa part demande la confirmation du jugement frappé d'appel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d1bd3db21cbdd86596

Appel

25 septembre 2002

25 septembre 2002

La SA MAZZA pour sa part demande la confirmation du jugement frappé d'appel.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00504_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

A... ; 5°) de condamner la commune des Mazures à lui verser en réparation la somme de 976 797 euros ; 6°) de mettre à la charge de la commune des Mazures une somme de 3 000 euros sur le fondement

Source officielle

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Journal officiel
Créations

CUSIN BERCHE, Delphine, MAZURIER

SIREN 833703085Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

11/08/2026

Voir →

Modifications diverses

MAZURIER, Lauryne

SIREN 994528248Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

05/08/2026

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Ventes et cessions

SAS ANTOINE MORET, MAZURIER Thierry

SIREN 106432115Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

Acte sous seing privé en date du 22/07/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de SIE D'ABBEVILLE le 27/07/2026. Référence : réf 8004P01 2026 A 01361. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 1 Rue du Moulin 80110 DEMUIN. Adresse du nouveau propriétaire : 41 Rue de Beauvoisy 80110 MORISEL. Acte sous seing privé en date du 22/07/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de SIE D'ABBEVILLE le 27/07/2026. Référence : réf 8004P01 2026 A 01361. Les oppositions se

04/08/2026

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Modifications diverses

MAZURIER Thierry

SIREN 441139417Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

26/07/2026

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Modifications diverses

CENTRALE EOLIENNE DU MAZURIER

SIREN 483964623Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

14/07/2026

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