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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03321_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 août 2021, l'établissement public Martinique Transport, représenté par Me Mbouhou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 mai
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
64a7b1d93bcaf505db6968a8
6 juillet 2023
6 juillet 2023
barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : P0316 INTIMEE Association EGLISE EVANGELIQUE DE LA MONTAGNE DE FEU ET DES MIRACLES (MFM) [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Jean briand MBOUTOU
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01867_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
E F, Mme D F et Mme C F, représentés par Me Mbouhou, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1700487 du 4 décembre 2018 du tribunal administratif de la Martinique ; 2°) de condamner
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02236_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Par un mémoire en défense et des pièces, enregistrés les 8 et 10 février 2023, l'établissement public Martinique Transport, représentée par Me Mbouhou, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00885_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 septembre 2023, le service territorial d'incendie et de secours de la Martinique, représenté par Me Mbouhou, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01329_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
A..., représenté par Me Mboutou Zeh, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du 4 mars 2025 en tant qu’il a rejeté sa demande d’annulation de l’arrêté du préfet de police du 13 novembre 2024
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03118_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Mboutou Zeh, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°)
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8f5
16 mai 2008
16 mai 2008
Hotel de Ville Rue Schoelcher 97270 SAINT-ESPRIT Représentée par Me Max MBOUHOU, avocat au barreau de FORT DE FRANCE COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 29 Février 2008 en audience
Source officielleCour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c10f
16 mai 2008
16 mai 2008
Hotel de Ville Rue Schoelcher 97270 SAINT-ESPRIT Représentée par Me Max MBOUHOU, avocat au barreau de FORT DE FRANCE COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 29 Février 2008 en audience
Source officielleJuge des référés
DCA_24PA04190_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistrées le 18 mars 2025, présenté par Me Mbouhou, le groupement de coopération sanitaire de Mangot Vulcin venant aux droits du syndicat inter-hospitalier de Mangot Vulcin
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00497_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Mme B, ressortissante congolaise, née le 18 décembre 1965 à Mboukou, est entrée sur le territoire français le 9 novembre 2021, munie d'un visa Schengen.
Source officielle4ème chambre
DCA_18PA23275_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 28 août 2018, 8 mars 2019 et 14 mai 2020, le groupement de coopération sanitaire de Mangot-Vulcin, représenté par Me Mbouhou
Source officielle4ème chambre
DCA_19PA01344_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Par des mémoires enregistrés les 14 mai et 26 juin 2019, le groupement de coopération sanitaire de Mangot-Vulcin, venant aux droits du syndicat inter-hospitalier de Mangot-Vulcin, représenté par Me Mbouhou
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
6538b4097ffc2c8318ee00e1
24 octobre 2023
24 octobre 2023
l'audience par Madame Martine TRAPERO, avocat général INTIME Monsieur [P] [Z] né le 10 janvier 1986 à [Localité 6] (Gambie), [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Jean Briand MBOUTOU
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA03739_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 octobre 2023, le groupement de coopération sanitaire de Mangot-Vulcin, représenté par Me Mbouhou, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03082_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
A..., représenté par Me Mboutou Zeh, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de réexaminer sa situation ; 4°)
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05469_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2021, le groupement de coopération sanitaire de Mangot-Vulcin, représenté par Me Mbouhou, demande à la Cour : 1°) de réformer le
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02215_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
doit lui être allouée en réparation de son préjudice physique et esthétique ; Par un mémoire enregistré le 2 septembre 2024, le service d’incendie et de secours de la Martinique, représenté par Me Mbouhou
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX02151_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 décembre 2019, la collectivité territoriale de Martinique, représentée par Me Mbouhou, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de Mme D de la
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03675_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
D..., représenté par Me Mboto Yekoko Ngoy, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2008495 du 11 février 2021 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 11 juin 2020 ; 3°) à titre principal, d’enjoindre
Source officiellePage 2 sur 3