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32 résultats pour « Mequinion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre Section 1

677f661be034c1f8dc45883f

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Lors de cette expertise judiciaire, le syndicat des copropriétaires était représenté d'abord par la Selarl Mequinion.

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

631835320876004f131a61d8

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Juge des contentieux de la protection de Vanves N° RG : 11-20-453 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 06/09/22 à : Me Marie-hélène DANCKAERT Me Marie-pierre MEQUINION

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64c35c29f01612d969defe9f

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

ARVA anciennement dénommée 'SELARL Vincent MEQUINION', prise en sa qualité d'Administrateur à la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'encontre de la Société ASSISTANCE ET SERVICES AUX PERSONNES

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

S.A. O SORBET D'AMOURc/S.C

64f816470a9accd9695a4249

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

La société Laurent Mayon a été désignée en qualité de mandataire judiciaire et la société Vincent Mequinion, devenue la société Arva, a été désignée en qualité d'administrateur judiciaire.

Source officielle
CA

Chambre sociale

65a0ec7d5bbe450008b2ce84

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

par 8 annuités progressives ; * les créances inférieures à 300 € à hauteur de 100 % de leur montant, définitivement arrêté, dans le mois suivant l'homologation du plan ; - maintenu la société MEQUINION

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA05226_20251024

Admin. Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Mme B... assistante familiale agréée depuis le 4 décembre 2013, a été employée au sein d’un service d’accueil familial de la fondation « Méquignon droit d’enfance, le Relais Alésia » à compter du 14 décembre

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

S.A. O SORBET D'AMOURc/S.C

64f816470a9accd9695a424b

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

La société Laurent Mayon a été désignée en qualité de mandataire judiciaire et la société Vincent Mequinion, devenue la société Arva, a été désignée en qualité d'administrateur judiciaire.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

L. SOCIÉTÉ D'INVESTISSEMENTS HÔTELIERS ET IMMOBILIERS - SIHIc/S.A

65a77d918121050008662bcb

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

en date du 21 mars 2019, le tribunal de grande instance de Bordeaux a condamné la société Moris Immob à payer au syndicat des copropriétaires de la résidence [7] représenté par la société Vincent Mequinion

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb15bd3db21cbdd8cd04

Appel

4 novembre 2008

4 novembre 2008

Mequigon es qualité de mandataire ad hoc par conclusions du 29 mai 2008 auxquelles il est fait expressément référence pour l'exposé du détail de l'argumentation conclut à la confirmation de la décision

Source officielle
CA

15e chambre

6364bc41e405357f749ead1e

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : E N° RG : F19/00771 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL LM AVOCATS Me Marie-Pierre MEQUINION

Source officielle
CA

16e chambre

653b5a03502b828318c4e7a6

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Représentant : Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98 - N° du dossier 2200414, substitué par Me Marie-Pierre MEQUINION

Source officielle
CA

13e chambre

60360ac226cfde6f73021d0c

Appel

7 janvier 2016

7 janvier 2016

TOULOUSE INTIME **************** - Société SPAZEO, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux, venant aux droits de la SAS EURELOC [Adresse 3] - SELARL VINCENT MEQUINION

Source officielle

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