Il est constant que Michel X... né le 3 août 1936, est retraité de la Caisse nationale d'assurance vieillesse dite CNAV , depuis le 1er mars 1998.

Y... et de la société MAAC DIFFUSION, aucun loyer n'aurait été versé à Michel Y... en exécution des baux visés dans la plainte.

ALABISO INGENIERIE prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège ; [Adresse 15] [Localité 10] et S.A.M.C.V.

Thierry Teulière, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

: En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 31 mai 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Michèle

APPELANTES : - SCI LE SAULE DE LA BOISSIERE prise en la personne de son représentant légal, ayant son siège social Chez Monsieur Michel X... ..., - SCI LES PIGEONS DE LA BOISSIERE prise en la

Frédéric Y..., et à ses deux petits-enfants, Mme Allison Y... et M.

Elle demande à la cour de réformer le jugement et de débouter Michèle Y... de ses demandes.

Michel WACHTER, Président de chambre. Mme Bénédicte UGUEN-LAITHIER et M. Philippe MAUREL, Conseillers.

C / Michèle A... A. G. S.-C. G. E. A.

.-73350 BOZEL sans avoué constitué Mme Michèle X...

Délibéré après l'audience du 5 septembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Vinet, présidente-assesseure, M. Moya, premier conseiller.

B... et Richaud, représentés par Me Albisson, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 30 avril 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 20 octobre 2022 ; 3°) de mettre à la charge de l’État

COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 20 MARS 2014 --- = = oOo = =--- RG N : 13/ 00353 AFFAIRE : Michel X...

Février 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 B 06 / 01355 Décision déférée à la Cour : 17 Janvier 2006 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR APPELANT, défendeur : Maître Michel

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Mars 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Jean-Michel

que par un autre cadre dirigeant, critiques assorties d'allusions empreintes d'une volonté de dénigrement et relayées auprès de ses collaborateurs.

Z...Jean-Michel victime, Infraction prévue par ART. R. 653-1 AL. 1 du Code Pénal et réprimée par ART.