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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 4
6035ce36014e37354013affc
24 février 2016
24 février 2016
domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Florence GUERRE de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Ayant pour avocat plaidant Maître Michel
Source officielleRETENTIONS
6598fb932cd0ee00081f4317
4 janvier 2024
4 janvier 2024
[E] [V] né le 09 Janvier 1975 à [Localité 6] (GÉORGIE) de nationalité Georgienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [5] comparant, assisté de Maître Jean-Michel PENIN,
Source officielleCour d'Appel
6253cc71bd3db21cbdd90212
29 janvier 2013
29 janvier 2013
demeurant... 91230 Montgeron Madame Michèle SSSSSSS... épouse RRRRRRR... demeurant... 91230 Montgeron Monsieur Patrice TTTTTTT...
Source officielleCour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd891b6
30 janvier 2007
30 janvier 2007
né le 16 Décembre 1954 à MERES ... 95340 PERSAN représenté par Me Claire RICARD-N du dossier 250680 assisté de Me Michel TORRE (avocat au barreau de PONTOISE) Mademoiselle Martine A...
Source officielleCour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf52
27 juin 2008
27 juin 2008
Michel X...
Source officielleRETENTIONS
6807230c9db5bb5c624d2e59
21 avril 2025
21 avril 2025
, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Ynes LAATER, greffière, En présence du ministère public, représenté par Geroges-Michel
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
616250fa929f6bffa995b382
5 juillet 2013
5 juillet 2013
2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 24 Mai 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL, Président de chambre Marie-Claude REVOL, Conseiller Michèle
Source officielleRETENTIONS
6700d6e6836fac7141b7e953
4 octobre 2024
4 octobre 2024
[J] [N] né le 02 août 2001 à [Localité 6] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [5] Comparant et assisté de Maître Jean-Michel PENIN,
Source officielleCour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd906f6
28 mai 2013
28 mai 2013
" Le Champ Chapelle " 72240 LA CHAPELLE ST FRAY Monsieur Yannick F... ... 72700 ETIVAL LES LE MANS SYNDICAT BATIMENT TP CFTC DE LA SARTHE ... 72000 LE MANS représentés par monsieur Michel
Source officielleCour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91eb9
16 janvier 2015
16 janvier 2015
dans le délibéré de la Cour composée de : PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX et Gérard SOURY, MINISTERE PUBLIC : Jean-Michel
Source officielleCour d'Appel
6253cd3cbd3db21cbdd92b5e
2 décembre 2015
2 décembre 2015
COUR D'APPEL DE TOULOUSE No 2015/ 235 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE QUINZE et le 02 décembre 2015 à 9 heures Nous Michel REGALDO SAINT-BLANCARD, Président de la Chambre de l'instruction
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00036_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
A l’issue de son interpellation suivie de son placement en garde à vue le 4 mars 2023 pour des faits de vol à l’étalage, le préfet de l'Hérault, par un arrêté du 5 mars 2023, l’a à nouveau obligé à quitter
Source officielleCour d'Appel
6253c882bd3db21cbdd85753
11 juin 2001
11 juin 2001
. - La personnalité reste fragile, a besoin d'étayage.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
5fd91fe344727abcd86ce28f
3 juin 2020
3 juin 2020
Président : Madame Elisabeth SERRIN, Président de chambre, Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère rapporteur, Assesseur : Madame Hélène CADIET, Conseillère, GREFFIER : Monsieur JACOTEZ Michael
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01793_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
La commune de Saint-Michel-de-Maurienne a formé un recours gracieux contre ce permis, qui a été rejeté le 4 août 2020.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02100_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Délibéré après l'audience du 3 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Vinet, présidente-assesseure, M. Moya, premier conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd9319f
20 avril 2016
20 avril 2016
Antoine X..., son époux décédé ... 20620 BIGUGLIA assistée de Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Juliette MILLOT, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253cafebd3db21cbdd8c9d4
22 mai 2008
22 mai 2008
assistée de Me Maryvonne MURAT, avocat au barreau de BRIVE SA MADEFRIGOR Via Ugo Foscolo 5 - 22070 ROVELLO PORRO - ITALIE représentée par la SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués à la Cour assistée de Me Michel
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
61633c0d7eadebb7307d1e25
8 septembre 2011
8 septembre 2011
BEL, avocat au barreau de LYON Madame [X] [L] épouse [U] demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Dominique OLIVIER, avoué à la Cour (dépôt) ayant pour avocat Maître Michel BEL, avocat
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03111_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Délibéré après l'audience du 5 septembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Vinet, présidente-assesseure, M. Moya, premier conseiller.
Source officiellePage 2 sur 6