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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca13bd3db21cbdd89f8a
24 avril 2007
24 avril 2007
Michel X... C / S. A. GROUPE EDITOR S. A. S.
Source officielleCour d'Appel
6253cb6ebd3db21cbdd8d74c
16 février 2011
16 février 2011
" administratifs-techniciens " mais non dans la filière " ouvriers ", qu'il ne réclame aucun changement de coefficient et qu'il exécute un travail administratif prévu dans la filière " administratifs-techniciens
Source officielleCour d'Appel
6253ca06bd3db21cbdd89d8b
25 septembre 2007
25 septembre 2007
DEVELOPPEMENT TEXTILE, non comparant ... 59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par Me Jean Luc HAUGER (avocat au barreau de ROUBAIX) INTIMEE : Madame Michelle Y..., non comparante ... 68830 ODEREN
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
61609213db7ff645d8566544
2 juillet 2014
2 juillet 2014
été conclu entre la société NOUVELLES MESSAGERIES DE LA PRESSE PARISIENNE (NMPP), devenue la société PRESSTALIS, dont l'activité principale est celle de messagerie de presse, et la société MEDIALOG, filiale
Source officielleCour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898a1
25 septembre 2007
25 septembre 2007
DEVELOPPEMENT TEXTILE, non comparant ... 59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par Me Jean Luc HAUGER (avocat au barreau de ROUBAIX) INTIMEE : Madame Michèle Y..., non comparante 9 cité des Moraines
Source officielleCour d'Appel
6253c9f6bd3db21cbdd89a84
25 septembre 2007
25 septembre 2007
DEVELOPPEMENT TEXTILE, non comparant ... 59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par Me Jean Luc HAUGER (avocat au barreau de ROUBAIX) INTIMEE : Madame Michèle Y..., non comparante ... 68470 FELLERING
Source officielleCour d'Appel
6253c9f6bd3db21cbdd89a8c
25 septembre 2007
25 septembre 2007
Michel Y... à lui payer la somme de 300 € par application de l'article 700 du N.C.P.C.
Source officielleCour d'Appel
6253ca06bd3db21cbdd89d90
25 septembre 2007
25 septembre 2007
Jean-Michel Y... à lui payer la somme de 300 € par application de l'article 700 du N.C.P.C.
Source officielleCour d'Appel
6253ca13bd3db21cbdd89fac
25 septembre 2007
25 septembre 2007
Michel Y...à lui payer la somme de 300 € par application de l'article 700 du N. C. P. C.
Source officielleCour d'Appel
6253c860bd3db21cbdd851c1
17 juin 1999
17 juin 1999
Le 1er mars 1991, la COMPAGNIE FINANCIERE DU VALOIS a signé par l'intermédiaire de son président directeur général, Monsieur Michel COENCAS, une lettre d'intention pour conforter sa filiale, la SA AFFINERIES
Source officielleCour d'Appel
6253c9a3bd3db21cbdd88dfc
24 novembre 2006
24 novembre 2006
No 05/05315AFFAIRE :Francis Michel BAUCHETC/S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c93ebd3db21cbdd87b3a
7 décembre 2005
7 décembre 2005
2005 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : No Section : No RG : 469/04 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD Me Jean-Michel
Source officielle2e chambre civile
6630897a031696000841353b
29 avril 2024
29 avril 2024
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00048 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGV3 O R D O N N A N C E DE REFUS DE FIXATION A JOUR FIXE N° 2024/45 Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre, déléguée
Source officielleCour d'Appel
6253cb25bd3db21cbdd8cef1
26 novembre 2008
26 novembre 2008
La SA A...a pour filiale la SARL A...Rectifications dont le capital est réparti de la façon suivante société Michel A...499 parts sociales M. Sylvain Y...1 part sociale.
Source officielleChambre 4-5
6618cef67935f50008be3fc7
11 avril 2024
11 avril 2024
Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd89791
7 juin 2007
7 juin 2007
la SA AMSF ; -que les SOCIETES GRME, AMSF, ALSTOM, SFHT et SVEDALA étaient représentées aux opérations expertales de Monsieur Michel C...; -que le rapport déposé le 19 juin 2002 par Monsieur Michel C.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fdb7b004d4c3f5966928859
28 février 2019
28 février 2019
La société Carbodiam FranceCarbodiam France, détenue par une autre filiale de WHA HoldingWHA Holding, la Sas WA, est devenue filiale à 100% de Samedia le 16 novembre 2012.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
60358650337a31ab4e374336
7 avril 2016
7 avril 2016
La cour note à titre liminaire que monsieur [V] soutient qu'il était associé d'une société créée de fait avec la société Sgam Ai, filiale de Sgam, elle même filiale de la Société Générale, et au sein de
Source officielleCour d'Appel
6253cbf5bd3db21cbdd8ebc0
31 août 2011
31 août 2011
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE ET UN AOUT DEUX MILLE ONZE APPELANTS : Monsieur Michel X... né le 13 Août 1967 à BASTIA (20200) ...
Source officielleCour d'Appel
6253ccbbbd3db21cbdd911ab
21 février 2014
21 février 2014
Au cours de ces opérations la SA X... et sa filiale la société Limousine de Fabrication de Porcelaine ont fait assigner les co-assureurs en référé devant le président du tribunal de commerce de Limoges
Source officiellePage 2 sur 85
DE FILIPPIS, Michel
02/12/2024
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SCP Michel FILIPPI et Sébastien FILIPPI, Commissaires de justice associés
24/11/2024
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DE FILIPPIS, Michel
02/08/2022
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SCP Michel FILIPPI - Jacques Edouard CATTANEO - Philippe de CASTELLI - Sébastien FILIPPI
05/04/2020
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SCP Michel FILIPPI - Jacques Edouard CATTANEO - Philippe de CASTELLI - Sébastien FILIPPI
05/04/2020
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