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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c91cbd3db21cbdd8744a
4 mai 2004
4 mai 2004
Elle soutient que Milan A... est irrecevable faute pour lui de justifier de sa qualité d'actuel propriétaire venant aux droits de la SCI MINERVE et de la cession de créance à son profit, que Milan A...
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
603203d92566e43bdcdb9758
17 mai 2018
17 mai 2018
La société [A] [D], chargée par la société Milan Industries Ltd (dénommée ici par les parties 'Milan Group') de lui fournir et d'installer un lot de chambres froides et une série de cuisines pour l'hôtel
Source officielle1ère Chambre D
5fdb0b92ecc9fc9ffe140216
18 avril 2019
18 avril 2019
2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00396 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NQGU Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 DECEMBRE 2017 TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE MILLAU
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03799_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Par un jugement du 10 octobre 2023, dont les IME&S Lorient Milan interjettent appel, le tribunal administratif de Grenoble a annulé la décision du 4 novembre 2020, a enjoint aux IME&S Lorient Milan de
Source officielleChambre 1-2
65449cb0c71a6a83181c8c48
2 novembre 2023
2 novembre 2023
SCI MILAN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure ATIAS Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6163d88999a586c22d6d464e
25 février 2010
25 février 2010
Martine COUDERC-ROUTCHENKO, avocat au barreau de PARIS, toque : P84 substitué par Me Danielle SALLES, avocat au barreau de PARIS, toque : P.84 INTIMEE Me [W] [F] - Liquidateur amiable de SA MILARIS
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00431_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Une note en délibéré présentée par la société Le chemin de la Milaine a été enregistrée le 28 octobre 2022. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab3e
21 février 2008
21 février 2008
De plus la société Milaris démontre que les résultats de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00410_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Architecture, devenue la société par actions simplifiée Panorama Architecture, enregistrée au registre du commerce et des sociétés sous le n° RCS 435 160 791, la société civile professionnelle Espagno et Milani
Source officielleCour d'Appel
6253c9f0bd3db21cbdd899fa
25 octobre 2007
25 octobre 2007
Monsieur Milan X..., salarié de la société LA RATIONNELLE, a déclaré s'être fait mal au dos en ramassant une poubelle à 10 heures le 9 septembre 2003.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01266_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
royal, le milan noir, la buse variable et le busard Saint-Martin.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00580_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
, et dans des cas plus exceptionnels ont été observés douze Milans noirs en chasse le 11 août à proximité des éoliennes S3/S4, puis quatre Milans royaux le 7 octobre au niveau de l'éolienne S1 pendant
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fde638878c5683de0fd6a16
21 juin 2018
21 juin 2018
Milan X... au titre de la liquidation de l'astreinte.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01062_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
royaux ; une trouée est prévue afin de réduire l'effet barrière à l'encontre du Milan royal, dont l'aptitude au vol lui permet d'éviter les collisions avec les pales d'éoliennes ; seuls quatre individus
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC03202_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
est entaché d’une erreur d’appréciation dès lors que son étude écologique est proportionnée à la sensibilité environnementale de la zone susceptible d’être affectée par le projet en ce qui concerne le milan
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL02012_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Une note en délibéré, présentée pour la société Milan, a été enregistrée le 20 novembre 2025.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf2bd3db21cbdd91cbd
2 octobre 2014
2 octobre 2014
Tribunal civil de Milan sur opposition de la société VEOLIA PROPRETE SA, ce avec toutes les conséquences de droit, dont le caractère non exécutoire sur le territoire français de l'arrêté d'injonction
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03365_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
, leur est favorable ; une future réserve naturelle va être créée au nord-ouest de la zone comportant une aire de nourrissage pour le Milan Royal ; le projet se situe dans une zone à Milans royaux prioritaires
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC01034_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
du projet sur le milan royal. 7.
Source officielle8e Chambre A
616301464c6681071edf66f1
9 février 2012
9 février 2012
MILANO, a fait assigner devant le Tribunal de commerce de FRÉJUS, M.
Source officiellePage 2 sur 39