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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

7ème Ch Prud'homale

680b18e298bcafcb3a63e0b7

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

En 2011, la société Arcole Industries a repris l'ensemble du réseau de messagerie et d'affrètement du groupe Mory (société Mory Team). Une nouvelle société, Mory SAS, a été créée à cet effet.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

669b52f2a3418ee2ae72d082

Appel

19 juillet 2024

19 juillet 2024

En 2011, la société Arcole Industries a repris l'activité de messagerie et d'affrétement du groupe Mory. La société Mory Team a été créée à cette fin. 3.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

669b52f3a3418ee2ae72d084

Appel

19 juillet 2024

19 juillet 2024

En 2011, la société Arcole Industries a repris l'activité de messagerie et d'affrétement du groupe Mory. La société Mory Team a été créée à cette fin. 3.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

680b18e298bcafcb3a63e0b9

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

En 2011, la société Arcole Industries a repris l'ensemble du réseau de messagerie et d'affrètement du groupe Mory (société Mory Team). Une nouvelle société, Mory SAS, a été créée à cet effet.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6033077862ecc379d9a7c58b

Appel

13 octobre 2017

13 octobre 2017

Mory SA et MGL.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

67948305c6ca88188aff6aa2

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

judiciaire de la société MORY GLOBAL S.A.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

671b355e2edfb0b58c05eb6b

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

sociétés Mory Ducros et Arcole Industrie à lui payer une indemnité de 140 125.48 € pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; -condamné la société Mory Ducros à lui payer une indemnité de 140 

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

671b355f2edfb0b58c05eb71

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Mory Ducros et la société Arcole à lui payer la somme de 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner la société Mory Ducros et la société Arcole aux dépens.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

671b355f2edfb0b58c05eb77

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

sociétés Mory Ducros et Arcole Industrie à lui payer une indemnité de 131 502.55 € pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; - condamné la société Mory Ducros à lui payer une indemnité de 131

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

60375ad7cc62f838777dada7

Appel

7 avril 2015

7 avril 2015

Par acte d'huissier du 4 juillet 2013, la société MORY TEAM représentée par ses liquidateurs, les 6 assureurs garantissant la responsabilité de la société MORY TEAM ont assigné la société SOGEROS en appel

Source officielle
CA

1ère Chambre

63d0d64b81a7b805de12b7e9

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

[Z] [R] et Mme [C] [E] épouse [R] ; - condamné la SARL MOULY SÉBASTIEN à payer au profit de M.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

671b35562edfb0b58c05eaf3

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

les sociétés Mory Ducros et Arcole Industrie à lui payer une indemnité de 116 593.88 € pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; -condamné la société Mory Ducros à lui payer une indemnité de 116

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

671b355e2edfb0b58c05eb5f

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

société Mory Ducros et la société Arcole à lui payer la somme de 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner la société Mory Ducros et la société Arcole aux dépens

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

671b355e2edfb0b58c05eb6d

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

société Mory Ducros et la société Arcole à lui payer la somme de 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner la société Mory Ducros et la société Arcole aux dépens

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

671b355f2edfb0b58c05eb75

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

sociétés Mory Ducros et Arcole Industrie à lui payer une indemnité de 101 175.92€ pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; - condamné la société Mory Ducros à lui payer une indemnité de 101 

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

671b355f2edfb0b58c05eb79

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

sociétés Mory Ducros et Arcole Industrie à lui payer une indemnité de 133 656.48 € pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; - condamné la société Mory Ducros à lui payer une indemnité de 133

Source officielle
CA

Chambre sociale

6789f70d39ae1759ccf60726

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

La société Mory a alors été rebaptisée Mory SAS.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6789f70b39ae1759ccf60706

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[Z] [W] C/ Me [O] [V] es qualité de mandataire liquidateur de la Société MORY DUCROS, S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6789f70d39ae1759ccf6071a

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

La société Mory a alors été rebaptisée Mory SAS.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6789f70c39ae1759ccf6070a

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[C] [B] C/ Me [W] [J] es qualité de mandataire liquidateur de la Société MORY DUCROS, S.A.S.

Source officielle

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