Jean-Claude X... ... 08130 VAUX CHAMPAGNE COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT JACQUEMET CAULIER-RICHARD avoués à la Cour, et ayant pour conseil Maître B... avocat INTIMES : SCP DARGENT - MORANGE

Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Benmerad, représentant la commune de Morsang-sur-Orge. Considérant ce qui suit : 1.

La requête a été communiquée à la métropole du Grand Paris, à l'établissement public territorial Orly Seine-Bièvre et à la commune de Morangis qui n'ont pas produit d'observations.

; 3°) d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2019 du maire de Morannes-sur-Sarthe-Daumeray portant permis de construire ; 4°) d'annuler l'arrêté du 19 août 2024 du maire de Morannes-sur-Sarthe-Daumeray

Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Benmerad, représentant la commune de Morsang-sur-Orge. Considérant ce qui suit : 1.

DARGENT-MORANGE-TIRMANT BB 7 FEV. 2007 Formule exécutoire le : à : Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 07 Février 2007 et signé par Monsieur Bernard BANGRATZ, Président de Chambre

Pris dans leur ensemble les faits ainsi établis font présumer une situation de harcèlement moral.

Sur la demande nouvelle d'indemnisation d'un préjudice moral : M.

Sur la demande nouvelle d'indemnisation d'un préjudice moral : M.

D F ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté n° 2020-51 du maire de la commune de Morsang-sur-Orge du 21 février 2020 portant présomption de bien vacant et sans maître et

SIMON, 25, rue de Prony - 75017 PARIS - Monsieur MORHANGE Edouard Y... 5, square Clignancourt - 75018 PARIS Assisté de Maître J.-C.

Morann a vendu à M.

* * * FAITS ET PROCÉDURE [W] [N] a été engagé le 21 juin 2017 par la société TRANSPORTS MORAND FRIGORIFIQUES.

Sillery-51490 BEINE NAUROY représentée par la SCP LEINSTER, WISNIEWSKI & MOUTON, avoués à la Cour assistée de Me Florence FREYHUBER, avocat au barreau de REIMS APPELES EN INTERVENTION : SCP DARGENT MORANGE

[O] [M] Représentant : Me Delphine MORAND, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Philippe ASNARD, magistrat de la mise en état, assisté de Karen VANNUCCI, Greffier

G par le maire de Morannes-sur-Sarthe-Daumeray.

[Adresse 16] 'LES MORANDS' [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Mélanie COZON, avocat au barreau de LA DRÔME substituée par Me Claire CHABREDIER, avocat au barreau de GRENOBLE S.A.R.L.

prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2014, au titre des opérations qu'elle a réalisées à Morangis