l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 08 Novembre 2007 sans opposition des parties devant Madame RAYNAL-BOUCHÉ, Conseiller, magistrat chargé d'instruire l'affaire, en présence de Monsieur MOUCHARD

thé ; cacao ; sucre ; riz ; tapioca ; farine ; préparations faites de céréales ; pain ; pâtisseries ; confiserie ; glaces alimentaires ; miel ; sirop d'agave (édulcorant naturel) ; levure ; sel ; moutarde

Le ruisseau principal est bien celui de Mouchetard et, si ce dernier a aujourd'hui un débit moindre que celui de sa dérivation, à tel point qu'une partie de son tracé n'est plus représentée sur le plan

APPELANTS Monsieur [X] [H] né le [Date naissance 4] 1952 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP PRIMOUT-FAIVRE, avoués à la Cour, assisté par Me Joëlle MOUCHART, avocat au

Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 26 Février 2001 sans opposition des avocats devant Madame LE CARPENTIER, Conseiller, rapporteur, en présence de Monsieur MOUCHARD

En application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 01 Juin 2006 sans opposition des parties devant Monsieur MOUCHARD

l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 04 Novembre 2008 sans opposition des parties devant Madame PAMS-TATU, Président, magistrat chargé d'instruire l'affaire, en présence de Monsieur MOUCHARD

application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 30 Octobre 2007 sans opposition des parties devant Monsieur MOUCHARD

En application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 14 Juin 2007 sans opposition des parties devant Monsieur MOUCHARD

l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 06 Mars 2008 sans opposition des parties devant Madame RAYNAL-BOUCHÉ, Conseiller, magistrat chargé d'instruire l'affaire, en présence de Monsieur MOUCHARD

F.) 44 avenue du Paradis BP 2175 49321 CHOLET CEDEX représentée par Madame Jacqueline MOUCHARD, munie d'un pouvoir spécial A LA CAUSE : Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales

(sic) de l'INPI en ce qu'elle a rejeté la demande de nullité de l'enregistrement de la marque n°20/4699107 pour les produits suivants « café ; thé ; cacao ; riz ; tapioca ; farine ; levure ; sel ; moutarde

application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 26 Janvier 2006 sans opposition des parties devant Monsieur MOUCHARD

Thés et boissons à base de thé ; cacao ; chocolat ; pâtisserie, biscuits et confiseries ; glaces comestibles ; sel, moutarde ; épices ; assaisonnements, condiments' ; - marque semi-figurative 'TIBET

d'instruire seul l'affaire, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame PAMS-TATU, Président Madame RAYNAL-BOUCHÉ, Conseiller Monsieur MOUCHARD

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Hélène DEURBERGUE, président Madame Catherine LE BAIL, conseiller Madame Agnès MOUILLARD, conseiller

l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 02 Octobre 2008 sans opposition des parties devant Madame RAYNAL-BOUCHÉ, Conseiller, magistrat chargé d'instruire l'affaire, en présence de Monsieur MOUCHARD

l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 04 Septembre 2008 sans opposition des parties devant Madame RAYNAL-BOUCHÉ, Conseiller, magistrat chargé d'instruire l'affaire, en présence de Monsieur MOUCHARD