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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01225_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
La SARL Clinique Mozart a été mise à même de discuter des éléments ainsi présentés, ce qu'elle a d'ailleurs fait à travers ses écritures.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01224_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure La société anonyme à responsabilité limitée (SARL) Clinique Mozart et la société d'exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) Mozart
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00940_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Gueguein, rapporteur public, - les observations de Me Lazar, représentant les sociétés Vermilion Louise et Vermilion Moraine. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253c940bd3db21cbdd87b9a
4 octobre 2005
4 octobre 2005
Dans ce but, le Collège MOZART et la Direction Départementale du Travail acceptent de renouveler le C.E.S. pour une durée de 9 mois et 15 jours.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01222_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure La société anonyme à responsabilité limitée (SARL) Clinique Mozart et la société d'exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) Mozart
Source officielleAvis
CADA:20160741
31 mars 2016
31 mars 2016
Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 février 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Germain-sur-Morin
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA01489_20220816
16 août 2022
16 août 2022
Par une requête enregistrée le 22 mars 2021, sous le n° 21PA01489, la SAS Ecleo, représentée par Me Morazin, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1707130 du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00550_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 30 mai 2025, la SCEA Domaine de la Croix Morin et la SAS Biogaz La Croix Morin, représentées par Me Boivin, réitèrent leurs conclusions.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7H-FJNP S.A.S. FAYAT BATIMENT FBEIc/S.A
66162be799851e0008f1e736
9 avril 2024
9 avril 2024
Il n'est pas contesté que les travaux sous-traités à la société Morin Wanderpepen n'étaient pas terminés à cette date.
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
6629f375dc6faf0009588b11
24 avril 2024
24 avril 2024
Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 AVRIL 2024 N° RG 24/00961 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLDI AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE MOZART
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00070_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Elle soutient que : - elle entend s'opposer au désistement des SCEA Domaine de La Croix Morin et SAS Biogaz La Croix Morin ; - les moyens soulevés par la SCEA Domaine de La Croix Morin et la SAS Biogaz
Source officielle1ère Chambre civile
65b20b7cc4cf860008dff3f3
11 octobre 2023
11 octobre 2023
dossier LC6421 Représentée par Me Florent MILLOT, avocat au barreau de PARIS APPELANTE Monsieur [V] [X] Profession : rédacteur technique [Adresse 17] [Localité 6] Représenté par Me Frédéric MORIN
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA00445_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Sur la responsabilité de la communauté de communes des Deux Morin : 9. Si Mme C... et M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6033e5389d49b5965d57143d
10 mars 2017
10 mars 2017
Re, - débouté la SCI Rivoli-Morin Re de sa demande de dommages-intérêts pour procédure abusive, - condamné Mme [M] à payer à la SCI Rivoli-Morin Re la somme de 5.000 € au titre de l'article 700 du code
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03436_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Il résulte de l'instruction que la société Armement Georges Moarii exploitait en Polynésie française, en 2017, deux navires de 14,85 mètres et 15 mètres.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a3bd3db21cbdd85d63
7 mars 2002
7 mars 2002
AFFAIRE: MORIN Georges C/ CAISSE DE MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE ORNE-SARTHE. Jugement du T.A.S.S. du MANS en date du 16 Juin 1999. ARRET RENDU LE 07 Mars 2002 APPELANT.
Source officielleCour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91adf
30 septembre 2014
30 septembre 2014
La société MORIN a régulièrement relevé appel général de cette décision.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03710_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
La société civile immobilière Morin présente les mêmes moyens et arguments que dans l'instance n° 22PA03712.
Source officielleChambre 4-2
6868b6bd2f06adf21413c3db
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Vous avez également mis en place en Septembre 2018 la politique sociale de l'entreprise MORIN TP: - Vous validez les heures de l'ensemble du personnel de MORIN TP, - Vous validez les absences (congés
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03740_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de Jouy-sur-Morin : 2.
Source officiellePage 2 sur 65