de commande puis relève que l'acquéreur n'allègue aucun préjudice pouvant résulter d'une éventuelle irrégularité formelle du bon de commande.

[S] conteste que le bon de commande respecte les points 1,2 et 3.

Il a aussi relevé l'absence sur le bon de commande des modalités et délais de livraison et de la mention du taux nominal du crédit et de son coût global.

Elle souligne que le bon de commande ne comporte aucun élément mensonger ou trompeur.

du bon de commande.

Visant notamment les articles L. 312-48 et L. 312-27 du code de la consommation, elle conteste toute obligation de contrôler la validité du bon de commande, toute faute dans la vérification du bon de commande

[B] soutient que le bon de rétractation n'est pas conforme et que la faculté de renonciation et ses conditions d'exercice ne sont pas mentionnées sur le bon de commande.

[S] produit le bon n° 615 du 05 décembre 2017 en original et un bon n° 2'142 en copie quasiment illisible.

Bien qu'ils soutiennent que le bon de commande ne leur a pas été remis, M. et Mme [A] se prévalent des nullités formelles afférentes audit bon.

L'examen du bon de commande montre qu'il est parfaitement lisible.

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Février 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Muriel

En l'espèce le fait déclencheur permettant d'agir en nullité est l'absence des mentions obligatoires sur le bon de commande et c'est donc la date de signature de ce bon de commande qui doit être retenue

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Suivant bon de commande signé le 2 juin 2014 dans le cadre d'un démarchage à domicile, Mme [W] [E] épouse [J] et M.

Elle conteste toute obligation de contrôler la validité du bon de commande, toute faute dans la vérification du bon de commande ou dans l'exécution de la prestation qui ne lui incombe pas ou dans la délivrance

Les époux [R] produisent l'original du bon de commande.

le bon de commande, M.

En l'espèce le fait permettant d'agir en nullité est l'absence des mentions obligatoires sur le bon de commande et c'est donc la date de signature de ce bon de commande qui doit être retenue comme point

En l'espèce, il ressort du bon de commande n° 200748 souscrit par M.

Le bon de commande doté d'un bordereau de rétractation souscrit par M.

Elle rappelle que les omissions du bon de commande ne sauraient constituer en soi des réticences dolosives, qu'il n'est caractérisé aucune pratique trompeuse, aucune man'uvre, que le bon de commande comporte