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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 3
616372531cf28a447224dfde
17 janvier 2011
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRET DU 17 JANVIER 2011 (n° 11/26 , 1 pages) Numéro d'inscription
8ème Ch Prud'homale
63ca43249066fd7c90fc2841
19 janvier 2023
ON SEMICONDUCTOR prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Marine LEBRIS substituant à l'audience Me Nadia BEZZI, Avocats
Pôle 6 - Chambre 6
6162a31a36ab09eb9a2fd786
14 mars 2012
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 14 Mars 2012 (n° 9 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/05349-BVR
Pôle 4 - Chambre 6
61639403ec3936ac10a09f62
19 novembre 2010
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 19 novembre 2010 (n° 190 , 8 pages) Numéro d'inscription
1ère CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7G-MXLW S.C.I. FIM-IMMOc/SA ALLIANZ IARD
6448c0835ca6d8d0f8ef67ff
25 avril 2023
Cassation sur un arrêt rendu le 27 juin 2019 (17/02881) par la Troisième Chambre Civile de la Cour d'Appel de TOULOUSE en suite d'un jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE du 21 avril 2017 (Pôle
Cour d'Appel
6253cb6fbd3db21cbdd8d75d
10 février 2011
. -78200 PERDREAUVILLE représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Nadia BONY, avocat au barreau de DOUAI COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ
6253cc98bd3db21cbdd909ea
9 septembre 2013
Il était ordonné la remise d'une nouvelle attestation Pôle Emploi et d'un nouveau certificat de travail conforme au jugement rendu.
Chbre Sociale Prud'Hommes
62ce63009a20ce9fcf12685f
12 juillet 2022
CHAUSSURES CHAPPAZ dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal, Représentée par Me Nadia BEZZI, avocat au barreau de CHAMBERY COMPOSITION
Chambre sociale 4-4
69cdf829cdc6046d47d158ee
1 avril 2026
Société [1] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Emmanuel MOREAU de la SELARL HOCHLEX, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 147 Plaidant : Me Nadia
Chambre 4-3
66878c7b05d6f7f678d48d02
4 juillet 2024
SONALEX Copie exécutoire délivrée le 4 juillet 2024 à : - Me Christel ANDRAUD, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Nadine SOULAN, avocat au barreau de MARSEILLE
Pôle 6 - Chambre 5
5fdb931b63fc4971a07639e2
21 février 2019
H... et Mme N..., des amis) non présents dans la société de sorte qu'elles n'ont pas de force probante suffisante.
Pôle 2 - Chambre 2
60322e2f40a40c64f20cd40b
29 mars 2018
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 29 MARS 2018 (n° 2018 - 95 , 7 pages) Numéro d'inscription
615e0e4ac25a97f0381f547e
15 décembre 2014
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRÊT DU 15 DÉCEMBRE 2014 (n°14/ , 13 pages) Numéro d'inscription
Pôle 3 - Chambre 2
6162c835b820aa60963d847c
30 janvier 2013
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 2 ARRET DU 30 JANVIER 2013 (n° , pages) Numéro d'inscription
ésentants légaux Service Contentieux-Recoursc/Tiers
6253cd6bbd3db21cbdd934aa
5 septembre 2016
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 3 ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2016 (no16/, 11 pages) Numéro d'inscription
6163a6091d97f2f687d912d8
24 janvier 2011
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRET DU 24 JANVIER 2011 (n° 11/31 , 1 pages) Numéro d'inscription
Pôle 1 - Chambre 2
61630b6842de3d260b99318f
23 mai 2012
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 23 MAI 2012 (n° 270, 11 pages) Numéro d'inscription au
6253cc86bd3db21cbdd905fc
23 avril 2013
X... invoquait souvent son statut d'ami de " la direction " et de délégué du personnel ; qu'elles ont confirmé que les femmes de chambre prévenaient leurs nouvelles collègues de se méfier de M.
Pôle 4 - Chambre 5
61629f6b35a5d4e0c2ddc965
15 mai 2013
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 15 MAI 2013 (n° , 33 pages) Numéro d'inscription au
Chambre 4 A
64d32c94ab0b21d969c834b7
28 juillet 2023
EP/KG MINUTE N° 23/587 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
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