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16 681 résultats pour « Nicolas DEMARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8f3bd3db21cbdd86c91

Appel

25 mai 2004

25 mai 2004

AUCH SÉCURITÉ SERVICE C/ Nicolas T. S.A.R.L.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c84ebd3db21cbdd84d77

Appel

12 mai 1999

12 mai 1999

(les consorts X...) ont demandé que l'intervention volontaire de Monsieur Nicolas Z... soit déclarée recevable, que le jugement soit confirmé et que la VILLE DE PARIS soit déboutée de l'ensemble de ses

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc04bd3db21cbdd8edc5

Appel

6 septembre 2011

6 septembre 2011

APPELANTS : Monsieur Nicolas X...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6a0fec97cdc6046d47886f6c

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

BNP PARIBAS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège., représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE de l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au

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CA

Cour d'Appel

6253cc68bd3db21cbdd90001

Appel

12 décembre 2012

12 décembre 2012

Nicolas et F...Marie Toussainte sur la base de 2/ 5 pour les demandeurs (Jean Baptiste Y... et Paul Y...) et 3/ 5 pour les défenderesses (Blanche A...veuve Y..., Marie Toussainte Y... veuve Z...et Nicole

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6a1924f6cdc6046d4753a1a4

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

UPTEVIA Société anciennement désignée CACEIS CORPORATE TRUST, représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE de la SELEURL CHASSELAUBE AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : E0022 - Intimées : S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c926bd3db21cbdd87677

Appel

18 octobre 2005

18 octobre 2005

FAITS ET PROCÉDURE Nicolas Z... a acquis le 28 janvier 2002 auprès de la S.A.R.L.

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CA

Chambre 1-9

69f44ad0cdc6046d472f23fd

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Un jugement du 17 avril 2025 du juge précité : - déclarait recevable la contestation, - déboutait la société Arche MC2 de toutes ses demandes, - déboutait monsieur [C] de sa demande de dommages et

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CA

Cour d'Appel

6253cb34bd3db21cbdd8d196

Appel

5 décembre 2006

5 décembre 2006

Nicolas."

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

6a191f4acdc6046d4752885a

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Diamant Botwana, - 65.000 euros le 08 septembre 2017 à destination d'un compte ouvert au Royaume -Uni au nom de Pander Solutions Limited Nicola Patrimoine Diamant, - 8.000 euros le 27 septembre 2017

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CA

Cour d'Appel

6253ca09bd3db21cbdd89e19

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

X... de leur demande de nullité de déclaration de substitution et débouté L'EARL de sa demande de dommages et intérêts.

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CA

Cour d'Appel

6253cda0bd3db21cbdd93eb1

Appel

19 janvier 2018

19 janvier 2018

Représenté par Me Nicolas Z... 

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CA

RETENTIONS

6a2261f5cdc6046d47391c84

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[K] [S] né le 22 Décembre 2005 à [Localité 1] (LYBIE) Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 2] [Localité 3] Ayant pour avocat Maître Etienne NICOLAS, avocat au

Source officielle
CA

Chambre 1-9

69f44a62cdc6046d472f1c73

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Aux termes de ses dernières écritures notifiées le 23 février 2026, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé des moyens, le syndicat des copropriétaires Les Jardins du Pont du Lys demande à la

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CA

RETENTIONS

6a2261facdc6046d47391cf0

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[J] [A] né le 09 Avril 1996 à [Localité 1] (TUNISIE) Actuellement retenu au centre de rétention administratif de [Localité 2] [Localité 3] Ayant pour conseil Maître Etienne NICOLAS, avocat au barreau

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CA

Cour d'Appel

6253cbfebd3db21cbdd8ecc9

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

A., avocats au barreau de Lyon représentée par Me VIET, avocat INTIMES : Monsieur Nicolas X... ... 01800 PEROUGES représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de la SELARL

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CA

2ème Chambre

69facd68cdc6046d47bec379

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[O] [P], il y a lieu de le débouter de sa demande de délais de paiement. M.

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CA

Rétention Administrative

6a192a39cdc6046d47546804

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Le procureur de la République près le tribunal judiciaire le 28 mai 2026 à 15h00, réceptionné au greffe de la chambre des libertés le même jour à 15h19 ; Vu la demande d'effet suspensif de l'appel

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CA

Rétention Administrative

6a17d571cdc6046d47314c58

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Le procureur de la République près le tribunal judiciaire le 27 mai 2026 à 14h40, réceptionné au greffe de la chambre des libertés le même jour à 14h50 ; Vu la demande d'effet suspensif de l'appel

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CA

Rétention Administrative

6a192a3bcdc6046d47546832

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Le procureur de la République près le tribunal judiciaire le 28 mai 2026 à 15h00, réceptionné au greffe de la chambre des libertés le même jour à 15h23 ; Vu la demande d'effet suspensif de l'appel

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