Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Civile
63d0d61b81a7b805de12b67c
16 janvier 2023
16 janvier 2023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 16/01/2023 la SCP HERVOUET/CHEVALLIER/GODEAU la SCP HERRAULT, CROS la SELARL CABINET GENDRE & ASSOCIES Me Sandrine
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
603349053257a2b92d92b7fe
6 juillet 2017
6 juillet 2017
07/2017 *** N° de MINUTE : 17/ N° RG : 14/07797 Jugement (N° 2013/15265) rendu le 03 décembre 2014 par le tribunal de commerce de Lille Métropole APPELANTE Selas Bernard et Nicolas
Source officielleCour d'Appel
6253cb74bd3db21cbdd8d846
25 janvier 2011
25 janvier 2011
LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE " LE PLEIN HORIZON 528 à 570 chemin du Bois 69140 RILLIEUX LA PAPE représenté par son syndic la SA FONCIA JACOBINS 84 bis rue Président Edouard Herriot
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
688c4f5429d40d57a3e55345
31 juillet 2025
31 juillet 2025
décembre 2024 APPELANTE : Madame [I] [R] [B] épouse [G], née le 23 Décembre 1960 à [Localité 4] (SENEGAL), demeurant [Adresse 2] Représentée par Maître Aurore SICET de la SELARL DUCASSE NICOLAS
Source officielleChambre Civile
696774e0cdc6046d473f8f3b
13 janvier 2026
13 janvier 2026
en cette qualité au siège [Adresse 16] [Localité 14] Ayant pour avocat postulant Me Valerie DESPLANQUES de la SCP VALERIE DESPLANQUES, avocat au barreau d'ORLEANS Ayant pour avocat plaidant Me Nicolas
Source officielleCour d'Appel
6253c865bd3db21cbdd852c8
26 juillet 2001
26 juillet 2001
Une vérification rapidement opérée à Lagraulet-Saint-Nicolas, au domicile du nommé D distant de quatorze kilomètres des lieux du crime, permettait de constater que la lumière était allumée, mais que son
Source officielleChambre Civile
63d8c0a22182c005de24d213
26 janvier 2023
26 janvier 2023
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Valerie DESPLANQUES de la SCP VALERIE DESPLANQUES, avocat postulant au barreau d'ORLEANS et par Me Nicolas
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6788a221b815c30a4df70ace
15 janvier 2025
15 janvier 2025
rétention : Mesnil Amelot 2 assisté de Me Marie David-Bellouard, avocat au barreau de Paris présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE L'HERAULT représenté par Me Nicolas
Source officiellePage 2 sur 2