Arnaud DRAGON, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉ Monsieur [Z] [J] né le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 3] (TUNISIE) Demeurant [Adresse 1] [Localité 1] (ISRAËL) représenté par Me Nicolas

remis par Nicole Z... aux policiers à l'appui de sa plainte, ce certificat ne fait, sur l'origine des plaies constatées, que rapporter les déclarations de Nicole Z... (" elle a déclaré avoir été victime

et les Cars Bleus Brisseau devant le tribunal ; 3°) de mettre à la charge de chacune des sociétés Hervouët France et Les Cars Bleus Brisseau la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code

FANGET, Avocat (RPJ051977) et comparant par la Selarl cabinet Sevellec Dauchel Cresson - Me Guillaume Dauchel, Avocat (W09) ET : SA HERPORT, dont le siège social est [Adresse 4] - RCS B 382329035 Partie

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : SELARL JOFFE & ASSOCIES - Me Fabrice HERCOT et Me Eglantine LACARRIERE Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 Copie au DGR

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 13 décembre 1993 et 13 avril 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Nicole X..., demeurant ... ; Mlle

B était domicilié au chez Huda Coallia, 13-15 rue Claude Nicolas Ledoux à Créteil (94000).

Vu la procédure suivante : L'association des riverains d'Herboure et M.

l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre la décision du recteur de l'académie de Créteil ayant refusé d'affecter leur fille, A, au collège de secteur, soit le collège Edouard Herriot

COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 2 juillet 2010), que la société Groupement vétérinaire Saint-Herbot

de Lyon de condamner les Hospices civils de Lyon à lui verser une somme de 7 645 euros en réparation des dommages qu'il estime avoir subis du fait d'une opération pratiquée le à l'Hôpital Édouard-Herriot

de prescrire, en application des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une mesure d'expertise relative à la prise en charge dont il a fait l'objet à l'hôpital Edouard-Herriot

COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 14 JUIN 2023 La société Alpha mandataires judiciaires, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 5], anciennement dénommée société [J]-Hermont

Les sociétés Hernova France Construction et ITSO n'ont pas comparu en première instance.

Bavière Seroux, notaires associés, demeurant à Lens (Pas-de-Calais), 24/26, place Jean-Jaurès, 3 / de la SCP Henaut Buneau, notaires, demeurant à Avesnes-Le-Comte (Pas-de-Calais), 4 / M.

Lupi, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aubert, les observations de la SCP Gatineau, avocat des époux X..., de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat

F..., représenté par Me Nicolas (Selas Lex Boni) demande au juge des référés : 1°) d’ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 13 décembre 1993 et 13 avril 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Nicole X..., demeurant ... ; Mme