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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 8
6811b1e7f1c2315e26d1a1dc
29 avril 2025
DUVAL de la SELEURL NOUAL DUVAL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0493, Assistée de Me David BOUSSIDAN, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, toque : 490, INTIMÉS S.A.S.
Cour d'Appel
6253cbc7bd3db21cbdd8e3dc
7 juin 2011
né le 26 Octobre 1947 à SAINT ETIENNE (42) ... 42100 SAINT-ETIENNE représenté par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assisté de Me LARCHER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00592_20220922
22 septembre 2022
Savouré, rapporteur public, - et les observations de Me Nicolas pour la société ID PLUS ; Considérant ce qui suit : 1.
69676dd3cdc6046d473e960c
13 janvier 2026
cette qualité audit siège, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 803 749 001, Dont le siège social est situé [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Nicolas
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY01858_20240307
7 mars 2024
A, représenté par Me Di Nicola, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et la décision susmentionnée ; 2°) d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Dijon de prononcer sa titularisation dans
67ecc7cc8e074ba02f40a2f7
1 avril 2025
: L0056, Assistées de Me Nicolas MONNOT de la SELARL GASTAUD - LELLOUCHE - HANOUNE - MONNOT, avocat au barreau de PARIS, toque : G0430, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le
6253cb74bd3db21cbdd8d848
8 février 2011
avocat au barreau de LYON SA SMABTP représentée par ses dirigeants légaux 114 avenue Emile Zola 75739 PARIS CEDEX 16 représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me LARCHER
6253c90abd3db21cbdd8714e
9 juillet 2004
Après quoi tous les chasseurs en poste sur ces appontements sont ramenés à terre où les gardes les ont contrôlés.
6253cbd9bd3db21cbdd8e743
18 octobre 2011
Compagnie d'assurances SMABTP représentée par ses dirigeants légaux 10, rue Marmotel 63037 CLERMONT FERRAND CEDEX 1 représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me LARCHER
6253cd99bd3db21cbdd93d33
13 juin 2017
Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625- No du dossier 1655889 Représentant : Me Nicolas ANCEL, Plaidant, avocat
8ème chambre
6968faa0cdc6046d47674d06
14 janvier 2026
LARCHERES, avocat au barreau de LYON, toque : 162 INTIMÉ : Le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice la REGIE PEDRINI, SNC inscrite au RCS
6253ca21bd3db21cbdd8a255
26 février 2008
Lully 42000 SAINT-ETIENNE SA ACTE IARD représentée par ses dirigeants légaux 6, rue de Niederbronn-BP 230 67007 STRASBOURG CEDEX représentée par Me DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me LARCHER
6253cd70bd3db21cbdd935da
30 juin 2016
.) - CEDIF : On peut donc on dire que l'argent de l'ASE permet de « s'acheter » des familles d'accueils relevant de véritables cas sociaux, congédiables à tous moments en cas « non fidélité » au système
5fdaef618cfb5a82f90efd11
7 mai 2019
Représentée par Me Nicolas LARCHERES, avocat au barreau de LYON (toque 162) Compagnie d'assurances ACTE IARD représentée par ses dirigeants légaux [...]
Pôle 6 - Chambre 4
6034458b47adcf3654b713ad
10 janvier 2017
Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY section commerce RG n° 13/00864 APPELANT Monsieur [H] [V] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1] représenté par Me Nicole
1ère Chambre
642d14f0cb8fa004f57da3e6
4 avril 2023
[M], [S], [B] [V] [Adresse 6] [Adresse 6] Représenté par Maître Sébastien RAHON, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND et Maître Virginie LARCHERON de la SELEURL LARCHERON LAW, avocat au barreau de
642d14f1cb8fa004f57da3ea
[G], [X], [I] [N] [Adresse 8] [Localité 11] Représenté par Maître Sébastien RAHON, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND et Maître Virginie LARCHERON de la SELEURL LARCHERON LAW, avocat au barreau
642d14f4cb8fa004f57da3ee
[B], [X] [S] [Adresse 4] [Localité 11] Représenté par Maître Sébastien RAHON, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND et Maître Virginie LARCHERON de la SELEURL LARCHERON LAW, avocat au barreau de PARIS
642d14f0cb8fa004f57da3e8
[E] [L] et Mme [F], [T] [J] épouse [L] [Adresse 8] [Localité 13] Représentée par Maître Sébastien RAHON, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND et Maître Virginie LARCHERON de la SELEURL LARCHERON
642d14f2cb8fa004f57da3ec
causes et du prononcé ENTRE : Mme [W] [L] [G] [K] [C] épouse [P] [Adresse 4] [Localité 11] Représentée par Maître Sébastien RAHON, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND et Maître Virginie LARCHERON
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