deux 1 Square du 30ème BCP 54210 SAINT-NICOLAS-DE-PORT DEBITEURS SAISIS, ayant pour avocat Maître Loïc DEMAREST, avocat au barreau de NANCY Copie exécutoire délivrée le : à Me LARERE Copie simple

LARCHERES, avocat au barreau de LYON Madame [R] [F] née le 12 Janvier 1960 à [Localité 3] (MAROC) demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] représentée par Maître Nicolas LARCHERES, avocat au barreau de

LARCHERES, avocat au barreau de LYON S.A.S.

[C] [U] [I] [W] [Adresse 1] [Localité 6] représentés par Me Nicolas LARCHERES, avocat au barreau de LYON NOTIFICATION LE : - Une copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire par LRAR

[G] [V] né le [Date naissance 1] 1965 [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Nicolas LARCHERES, avocat au barreau de LYON, toque : 162 INTIMÉE : La société [6], SA au capital de 5.488.164

Mme B, attachée d'administration, alors adjointe-gestionnaire au collège Claude Nicolas Ledoux de Dole, a été victime le 7 janvier 2020 d'une chute au sein des locaux de l'établissement.

, et que la société EDF indemnisera la SHEM pour le volume de lâchures que cette dernière aura effectuées pour son compte.

CAPUANO IMMOBILIER immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro 409 736 121 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Nicolas LARCHERES, avocat au barreau de LYON DEFENDEUR M.

LARCHERES, avocat au barreau de LYON, toque : 162 M.

[K] [G] Né le 01 Juillet 1944 à [Localité 9] Demeurant précédemment [Adresse 2] Décédé le 13 mars 2024 Initialement représenté par Me Nicolas LARCHERES, avocat au barreau de LYON, toque : 162

BWH HOTEL GROUP FRANCE [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Laurent COMPEROT, avocat au barreau de PARIS, toque : G421 Et assistée de Me Nicolas LARCHERES, avocat plaidant au barreau de LYON

Copie simple délivrée le : à Me LARERE, Me CHARDON EXPOSE DU LITIGE : Par un acte authentique dressé par Maître [O] [B] [N], notaire à Saint-Nicolas de Port, en date du 30 juillet 2010, le Crédit

St-Nicolas face rue général Abbatucci, Bastia, 22 janvier, 2001, 180x320, - La Grande Duchesse - Pl.

Se faire communiquer tous documents et pièces qu'i1 estimera utiles à l'accomplissement de sa mission ; 6.

Tous les acteurs convinrent d’effectuer à bref délai l’évacuation et la démolition du site.

: K0065, Assistée de Me Nicolas FOUCHE SAILLENFEST de la SELASU P.L.A, avocat au barreau de PARIS, toque : D0834, INTIMÉS S.E.L.A.R.L.

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 05 Septembre 2011 DEMANDEURS SUR RENVOI DE CASSATION : Monsieur Pierre Y... ...68600 WOLFGANTZEN Monsieur Nicolas Y... ... 52120 BLESSONVILLE

STÉ PUPIER JSM, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Nicolas LARCHERES, avocat au barreau de LYON Débats tenus à l'audience du