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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
68ef2a7c1643bddf8ff84de7
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Commerce et des Sociétés de SAINT-MALO sous le numéro 499 211 068,Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Nicolas
Source officielle3ème Chambre Commerciale
677e1624dbb9bd42de09fafa
7 janvier 2025
7 janvier 2025
CRESSARD DUTTO LE GOFF, AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉ : Monsieur [M] [J] né le 07 Avril 1964 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Nicolas
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
603276e4d596adab0a69f6b3
25 janvier 2018
25 janvier 2018
légal domicilié audit siège en cette qualité Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Me Nicolas
Source officielle2ème Chambre
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6 janvier 2026
6 janvier 2026
TROMELIN NUTRITION SA [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Nicolas
Source officielle3ème Chambre Commerciale
661f660c2313f20008a52745
16 avril 2024
16 avril 2024
siège Parc d'Activités [Adresse 10] [Localité 3] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Nicolas
Source officielleChambre sociale 4-3
65aa3091009f81000890dce0
18 janvier 2024
18 janvier 2024
nationalité Française [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 Représentant : Me Nicolas
Source officielle7ème Ch Prud'homale
635cc3790d69e87f74e6c0ad
27 octobre 2022
27 octobre 2022
par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉ : Monsieur [Z] [I] né le 05 Août 1953 à [Localité 9] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Nicolas
Source officielle2ème Chambre
6528dfd2aaebb88318fda89f
6 octobre 2023
6 octobre 2023
[L] [Adresse 6] [Localité 4] Tous deux représentés par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, postulant, avocat au barreau de RENNES Tous deux représentés par Me Nicolas
Source officielleCour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f535
24 avril 2012
24 avril 2012
LAVAL, décision attaquée en date du 22 Octobre 2010, enregistrée sous le no 09/ 00087 APPELANTE : SCS GEORGES X... 4 rue Jacques Barbeu-Dubourg BP 4 53101 MAYENNE CEDEX représentée par Maître Nicolas
Source officielleCour d'Appel
6253cd21bd3db21cbdd92576
23 juin 2015
23 juin 2015
., pris en sa qualité de liquidateur amiable de l'association d'Armor pour la formation et l'insertion des demandeurs d'emploi (ASFIDA) ... 22000 ST BRIEUC non comparant-représenté par Maître Nicolas
Source officielle15e chambre
653b5a08502b828318c4e7ba
26 octobre 2023
26 octobre 2023
[Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - Représentant : Me Nicolas
Source officielleChambre sociale 4-5
68fb977e11af6ba0065f385f
23 octobre 2025
23 octobre 2025
: Madame [D] [X] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Audrey HINOUX de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2477 Représentant: Me Nicolas
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd90410
19 mars 2013
19 mars 2013
présente, assistée de Maître Hervé CHAUVEAU, avocat au barreau de LAVAL INTIMÉE : Société GEORGES Z... 4 rue Jacques Barbeu-Dubourg BP 4 53100 MAYENNE CEDEX représentée par Maître Nicolas
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6353889e513cb5adff9437da
21 octobre 2022
21 octobre 2022
domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Eric DEMIDOFF de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Nicolas
Source officielle1ère Chambre
64534cfa37f394d0f8f666ba
3 mai 2023
3 mai 2023
cette qualité au siège [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] Représentée par Me Bertrand GAUVAIN de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Nicolas
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6a17cef9cdc6046d4730964c
27 mai 2026
27 mai 2026
Le procureur général, suivant avis écrit du 26 mai 2026 requiert l'infirmation de l'ordonnance attaquée, considérant que la menace à l'ordre public n'est pas caractérisée.
Source officielleChambre sociale
6a0fe9d7cdc6046d4787f45a
21 mai 2026
21 mai 2026
[G] [P] aux entiers dépens, dont distraction est requise au profit de Maître Vincent Nicolas, avocat aux offres de droit.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6a17cef6cdc6046d47309602
27 mai 2026
27 mai 2026
[L] [H] né le 07 Mars 1998 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Nicolas KERRIEN, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 23 Mai 2026 à 11 h 40
Source officielleCour d'Appel
6253c9d3bd3db21cbdd894d9
29 mai 2007
29 mai 2007
oui, le message c'est la météo- à la recherche- la copine-vieille pute", - que l'hématome relevé le 2 juin 2003 sur l'épaule de Madame Nicole Y... est compatible avec les explications données par l'intimé
Source officielleCour d'Appel
6253cb2dbd3db21cbdd8d062
21 janvier 2009
21 janvier 2009
Nicolas Z...
Source officiellePage 2 sur 121