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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA03178_20240321
21 mars 2024
B, représenté par Me Nzamba, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2305055/8 du 28 juin 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2023 du préfet de
Juge des référés
ORCA_24NC02423_20241129
29 novembre 2024
A, représenté par Me Nzamba, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 août 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 juin 2024 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros
ORCA_24TL03206_20250916
16 septembre 2025
A B, représenté par Me Bayekola-Milandou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement rendu le 18 novembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2024 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales
Chambre Commerciale
6788a098a1dbfbd5d79cd598
15 janvier 2025
Nanterre sous le n° 791 597 453 [Adresse 3] [Localité 5] Représentants : Me Christophe DEGACHE de la SELARL DEGACHE CHRISTOPHE AVOCAT, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE (postulant) et Me Brice NZAMBA
CHAMBRE SOCIALE A
66863d00b1dbbe3bae6002ea
3 juillet 2024
.2422-4 du code du travail Le juge départiteur a débouté Mme [B] de cette demande au motif qu'elle n'avait pas justifié de ses revenus dans le cadre de son activité de gérante de la société Les Minidoux
Cour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd9230b
12 mars 2015
. - 66000 PERPIGNAN Ayant pour avocat Me BAYEKOLA-MILANDOU, 15 rue Sully-66000 PERPIGNAN TEMOIN ASSISTE : F...
4e chambre civile
68fb978211af6ba0065f3e8f
23 octobre 2025
barreau de MONTPELLIER INTIMEES : Madame [O] [E] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Christian BAYEKOLA-MILANDOU
6253cb7cbd3db21cbdd8d9dd
21 mars 2011
née le 13 Février 1960 à MATADI NZANDA (CONGO BELGE) ... 69003 LYON représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Chantal PARET, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une
3e chambre sociale
6350e4c442150aadff23daea
19 octobre 2022
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 19 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/04193 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NZAM
Pôle 5 - Chambre 6
6968e3b5cdc6046d47648151
14 janvier 2026
en cette qualité au siège Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de Paris, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Me Marie-Gisèle MILANDOU
1ère Chambre C
60337e6c6b969c3234c0867d
6 juin 2017
de nationalité Française [Adresse 11] [Adresse 12] représentée et assistée de Me Bruno FITA de la SCP FITA-BRUZI, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES, avocat postulant et plaidant SCI MININOUS
5e chambre civile
5fca2d8e5cd1533dd5952c34
1 décembre 2020
+ copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 01 DECEMBRE 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/04190 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NZAA
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