son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre, Madame Stéphanie ALA, présidente, Monsieur Laurent ROULAUD, conseiller, Greffière, lors des débats : Madame Estelle KOFFI

son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre, Madame Stéphanie ALA, présidente, Monsieur Laurent ROULAUD, conseiller, Greffière, lors des débats : Madame Estelle KOFFI

l'expulsion Décision attaquée : n° 22/01672 rendue par le Juge des contentieux de la protection de Évry le 22 Mars 2024 Appelante : Madame [L] [E] ÉPOUSE [Y] épouse [Y], représentée par Me Anne-marie KOFFI

son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre, Madame Stéphanie ALA, présidente, Monsieur Laurent ROULAUD, conseiller, Greffière, lors des débats : Madame Estelle KOFFI

la cour : Jugement rendu (e) le 02 Mars 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de VERSAILLES Section : Activités diverses No RG : 07/ 01292 Copies exécutoires délivrées à : Me Koffi

l'impossibilité de faire face à ses dettes alors d'une part que le fait de s'être arrogé le droit de ne pas payer ses dettes en espérant que la procédure de traitement de surendettement lui permettrait d'obenir

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS Nous, Bérénice HUMBOURG, Présidente de chambre, Magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée, Assistée de Estelle KOFFI

son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre, Madame Stéphanie ALA, présidente, Monsieur Laurent ROULAUD, conseiller, Greffière, lors des débats : Madame Estelle KOFFI

Greffière, lors des débats : Madame KOFFI ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

Il résulte de ce qui précède qu’en l’état de l’instruction, la créance dont la société Ki Coud Koi se prévaut ne peut être regardée comme non sérieusement contestable.

Greffier, lors des débats : Madame Estelle KOFFI ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

A, représenté par Me El Kolli, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 janvier 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 3 janvier 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de

en son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre, Madame Stéphanie ALA, présidente, Monsieur Laurent ROULAUD, conseiller Greffière, lors des débats : Madame Estelle KOFFI

son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre, Madame Stéphanie ALA, présidente, Monsieur Laurent ROULAUD, conseiller, Greffière, lors des débats : Madame Estelle KOFFI

délibéré de la cour, entendu en son rapport, composée de : Madame HUMBOURG, présidente de chambre, Madame ALA, présidente, Madame NORVAL-GRIVET, conseillère, Greffière, lors des débats : Madame KOFFI

DEMANDEURS ET : Monsieur [P] [C] [V] [R] né le 23 Février 2006 à [Localité 1] (NIGERIA) de nationalité nigériane actuellement retenu au LRA de [Localité 2] représenté par Me Anne-marie KOFFI

parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, - signé par Madame Stéphanie ALA, présidente et par Madame Estelle KOFFI

d'ARRAS du 03 Mai 2005 REF : PC/ AM DEMANDERESSE à l'incident Madame Michèle X... épouse Y... demeurant ...62860 BARALLE représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour assistée de Me Kouamé KOFFI

/04847 Tribunal de Grande Instance d'ARRAS du 03 Mai 2005 REF : PC/AM DEMANDERESSE à l'incident Madame Michèle X... épouse Y... ... par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour assistée de Me Kouamé KOFFI

09 / 2008 ARRÊT du : 25 SEPTEMBRE 2008 N° RG : 08 / 01338 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Grande Instance de BLOIS en date du 20 Mars 2008 PARTIES EN CAUSE APPELANT : Monsieur Komi