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4 210 résultats pour « Odile DE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

69f4480fcdc6046d472eea8e

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

GREFFIERE : Madame Elise DHEILLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme Odile

Source officielle

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CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

69d8a098cdc6046d47bd062b

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

GREFFIERE : Madame Elise DHEILLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme Odile

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

69f1a351cdc6046d47ee9b7b

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

GREFFIERE : Madame Elise DHEILLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme Odile

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

69f44817cdc6046d472eeb37

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

GREFFIERE : Madame Elise DHEILLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme Odile

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

69d8a089cdc6046d47bd04d4

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

GREFFIERE : Madame Elise DHEILLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme Odile

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

69fd80eecdc6046d47048330

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

GREFFIERE : Madame Elise DHEILLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme Odile

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

69fd80d8cdc6046d4704818d

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

: En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Février 2026 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Odile

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

69fd80ddcdc6046d470481ea

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

: En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Février 2026 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Odile

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

69fd80e3cdc6046d4704827f

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

: En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Février 2026 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Odile

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0cbd3db21cbdd8cbda

Appel

5 novembre 2008

5 novembre 2008

GRIMAUT Odile X...

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

644a11e5656d26d0f8b57c23

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

euros versée entre les mains de la SCP Odile STUTZ.

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CA

Cour d'Appel

6253cd96bd3db21cbdd93c35

Appel

2 juin 2017

2 juin 2017

APPELANT Madame Odile X... née le 09 Juin 1949 à ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e1bd3db21cbdd896eb

Appel

13 novembre 2007

13 novembre 2007

En réponse, le mandataire liquidateur a contesté la qualité de salariée de Madame Odile Z.... Le 6 août 2004, Madame Odile Z... a saisi le Conseil de prud'hommes de Lyon.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8afbd3db21cbdd85f70

Appel

10 mai 2002

10 mai 2002

Dit que Madame Odile Y... supportera seules ces condamnations.

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CA

8ème Ch Prud'homale

6451fb9a48616ed0f8cd5114

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Vu les écritures notifiées par voie électronique le 4 janvier 2023, suivant lesquelles la société ODILE MONNET demande à la cour de : 'Dire et juger la SARL ODILE MONNET recevable et bien fondée en toutes

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CA

Cour d'Appel

6253c87bbd3db21cbdd8562e

Appel

26 février 2001

26 février 2001

LA BONNETERIE FINE CHOLETAISE à Maître Odile MARTIN TOUCHAIS, et versées aux débats par cette dernière. C'est ainsi que le 26 mars 1998 la S.A.R.L.

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CA

Cour d'Appel

6253c9f8bd3db21cbdd89af9

Appel

20 novembre 2007

20 novembre 2007

- dire et juger que la liquidation de la communauté doit être fixée à la date où Marie-Odile Y... a commencé à recevoir la pension alimentaire, subsidiairement à la date où Marie-Odile Y... aurait dû

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CA

Pôle 1 - Chambre 5

61625c97d64a6b1f5148773b

Appel

17 décembre 2013

17 décembre 2013

Subsidiairement, elle conclut au débouté de la société Editions Odile Jacob. Elle invoque les mêmes moyens que ceux soulevés par la société Wendel.

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CA

2e chambre civile

63ca42d29066fd7c90fc260a

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Par acte reçu au greffe de la Cour le 16 mai 2022 la SCI ODILE 34 a relevé appel de cette décision.

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CA

Cour d'Appel

6253c9fdbd3db21cbdd89c0b

Appel

13 avril 2007

13 avril 2007

Par jugement du 16 mai 2006, le Conseil de Prud'hommes a débouté Mme Odile X... de l'ensemble de ses demandes. Le 31 mai 2006, Mme Odile X... a interjeté appel de la décision.

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