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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chbre de l'expropriation
6946a7b675782d5f06fa3ec7
19 décembre 2025
[Adresse 1] [Localité 10] Représenté par Me Olivier CHARLES-GERVAIS de la SCP TEISSEDRE, SARRAZIN, CHARLES GERVAIS, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représentée par Me France CHARBONNEL
6946a7ba75782d5f06fa3f63
2024 Monsieur [F] [T] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représenté par Me Gérale
6946a7bd75782d5f06fa3ff9
[Adresse 2] [Localité 10] Représentée par Me Olivier CHARLES-GERVAIS de la SCP TEISSEDRE, SARRAZIN, CHARLES GERVAIS, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représentée par Me France CHARBONNEL
6946ab7275782d5f06fafb78
[Adresse 1] [Localité 10] Représenté par Olivier CHARLES-GERVAIS de la SCP TEISSEDRE, SARRAZIN, CHARLES GERVAIS, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représentée par Me France CHARBONNEL
6946ab7675782d5f06fafbe0
au siège social sis [Adresse 5] [Localité 12] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représentée par Me Gérale
6946ab7a75782d5f06fafc7a
[Adresse 1] [Localité 9] Représentée par Me Olivier CHARLES-GERVAIS de la SCP TEISSEDRE, SARRAZIN, CHARLES GERVAIS, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représentée par Me France CHARBONNEL
6946a7ab75782d5f06fa3d21
[Adresse 9] [Localité 25] Représentée par Me Olivier CHARLES-GERVAIS de la SCP TEISSEDRE, SARRAZIN, CHARLES GERVAIS, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représentée par Me France
6946a4c375782d5f06f9c216
[Adresse 1] [Localité 17] Représentée par Me Olivier CHARLES-GERVAIS de la SCP TEISSEDRE, SARRAZIN, CHARLES GERVAIS, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représentée par Me France
Chambre 1-9
6274bb8a2799a9057d5dced4
5 mai 2022
Monsieur [X] [G], désigné en ses fonctions par assemblée générale extraordinaire en date 06/06/2021, siège social [Adresse 2] représentée par Me Louis GADD, avocat au barreau de NICE plaidant par Me Olivier
6274bb952799a9057d5dcee9
représentée par son liquidateur Monsieur [F] [H], désigné par assemblée générale du 6 juin 2021, siège social [Adresse 2] représentée par Me Louis GADD, avocat au barreau de NICE plaidant par Me Olivier
4e Chambre B
615e0d89c25a97f0381f4dcb
17 avril 2014
[Date naissance 1] 1943 à ORAN, demeurant [Adresse 7] , ayant une adresse postale au [Adresse 3] représentée par la Selarl CHAMBONNAUD-BAGNOLI-SECHER, avocat au barreau de NICE, Substitué par Me Olivier
1ere Chambre Section 1
69747b8dcdc6046d4786fc04
22 janvier 2025
MMA IARD copie certifiée conforme délivrée le 22/01/2025 à Me Sophie GERVAIS Me Olivier MASSOL Me Jean CAMBRIEL REPUBLIQUE FRANCAISE AU
Cour d'Appel
6253cd6ebd3db21cbdd93567
21 septembre 2016
Madame Gervaise Z... Madame Anne-Frédérique A... Madame Aurélie B... Monsieur Samuel C... Monsieur Olivier D... Madame Patricia E... Madame Sandrine F... Madame Stéphanie G...
Chambre 1-1
65a8d0dbe12c85000874ade3
17 janvier 2024
Ordonnance n° 2024/ M019 Mme [S] [J] [T] Représentée par Me Julien BROSSON de la SCP BROSSON MERCERET ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE assistée de Me Maryline LUGOSI de la SELARL Selarl MOREAU GERVAIS
17e Chambre
6163278c33484180ee7228a5
4 octobre 2011
Rôle N° 09/17284 SARL CREATIONS ET PARFUMS C/ [I] [P] Grosse délivrée le : à : Me Jean-Pierre PICAVET, avocat au barreau de GRASSE Me Gervais
1re chambre civile
696a6104cdc6046d478ae67d
15 janvier 2026
, avocat au barreau de DIJON, postulant, vestiaire : 126 ***** Nous, Olivier Mansion, président de chambre, assisté de Aurore Vuillemot, greffier, Vu les conclusions déposées par le conseil
Chambre sociale
63b7ccd46b63637c907b7ac2
5 janvier 2023
MOBIDECOR Représentée par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 126 INTIME [J] [P] Représenté par Mme [D] [M] (défenseur syndical) Nous, Olivier MANSION, Président de chambre
64c35c44f01612d969defefd
27 juillet 2023
enregistrée sous le n° 22/00244 APPELANTE S.A.S. 3 M BRICOLAGE ET BATIMENT prise en la personne de son représentant en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Claire GERBAY
64c35c44f01612d969defeff
, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 126 INTIMEE Corinne SMORTO Représentée par Me Fiodor RILOV de la SCP SCP RILOV, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0157 Nous, Olivier MANSION,
697ddbcecdc6046d47603010
12 juillet 2025
, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 126 Nous, Olivier MANSION, Président de chambre chargé de la mise en état assisté de Juliette GUILLOTIN, Greffier, Vu la procédure en instance d'appel inscrite
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