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379 résultats pour « Olivier CHARLES-GERVAIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chbre de l'expropriation

6946a7b675782d5f06fa3ec7

Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

[Adresse 1] [Localité 10] Représenté par Me Olivier CHARLES-GERVAIS de la SCP TEISSEDRE, SARRAZIN, CHARLES GERVAIS, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représentée par Me France CHARBONNEL

Source officielle
CA

Chbre de l'expropriation

6946a7ba75782d5f06fa3f63

Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

2024 Monsieur [F] [T] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représenté par Me Gérale

Source officielle
CA

Chbre de l'expropriation

6946a7bd75782d5f06fa3ff9

Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

[Adresse 2] [Localité 10] Représentée par Me Olivier CHARLES-GERVAIS de la SCP TEISSEDRE, SARRAZIN, CHARLES GERVAIS, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représentée par Me France CHARBONNEL

Source officielle
CA

Chbre de l'expropriation

6946ab7275782d5f06fafb78

Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

[Adresse 1] [Localité 10] Représenté par Olivier CHARLES-GERVAIS de la SCP TEISSEDRE, SARRAZIN, CHARLES GERVAIS, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représentée par Me France CHARBONNEL

Source officielle
CA

Chbre de l'expropriation

6946ab7675782d5f06fafbe0

Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

au siège social sis [Adresse 5] [Localité 12] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représentée par Me Gérale

Source officielle
CA

Chbre de l'expropriation

6946ab7a75782d5f06fafc7a

Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

[Adresse 1] [Localité 9] Représentée par Me Olivier CHARLES-GERVAIS de la SCP TEISSEDRE, SARRAZIN, CHARLES GERVAIS, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représentée par Me France CHARBONNEL

Source officielle
CA

Chbre de l'expropriation

6946a7ab75782d5f06fa3d21

Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

[Adresse 9] [Localité 25] Représentée par Me Olivier CHARLES-GERVAIS de la SCP TEISSEDRE, SARRAZIN, CHARLES GERVAIS, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représentée par Me France

Source officielle
CA

Chbre de l'expropriation

6946a4c375782d5f06f9c216

Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

[Adresse 1] [Localité 17] Représentée par Me Olivier CHARLES-GERVAIS de la SCP TEISSEDRE, SARRAZIN, CHARLES GERVAIS, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représentée par Me France

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6274bb8a2799a9057d5dced4

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Monsieur [X] [G], désigné en ses fonctions par assemblée générale extraordinaire en date 06/06/2021, siège social [Adresse 2] représentée par Me Louis GADD, avocat au barreau de NICE plaidant par Me Olivier

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6274bb952799a9057d5dcee9

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

représentée par son liquidateur Monsieur [F] [H], désigné par assemblée générale du 6 juin 2021, siège social [Adresse 2] représentée par Me Louis GADD, avocat au barreau de NICE plaidant par Me Olivier

Source officielle
CA

4e Chambre B

615e0d89c25a97f0381f4dcb

Appel

17 avril 2014

17 avril 2014

[Date naissance 1] 1943 à ORAN, demeurant [Adresse 7] , ayant une adresse postale au [Adresse 3] représentée par la Selarl CHAMBONNAUD-BAGNOLI-SECHER, avocat au barreau de NICE, Substitué par Me Olivier

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

69747b8dcdc6046d4786fc04

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

MMA IARD copie certifiée conforme délivrée le 22/01/2025 à Me Sophie GERVAIS Me Olivier MASSOL Me Jean CAMBRIEL REPUBLIQUE FRANCAISE AU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6ebd3db21cbdd93567

Appel

21 septembre 2016

21 septembre 2016

Madame Gervaise Z... Madame Anne-Frédérique A... Madame Aurélie B... Monsieur Samuel C... Monsieur Olivier D... Madame Patricia E... Madame Sandrine F... Madame Stéphanie G...

Source officielle
CA

Chambre 1-1

65a8d0dbe12c85000874ade3

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Ordonnance n° 2024/ M019 Mme [S] [J] [T] Représentée par Me Julien BROSSON de la SCP BROSSON MERCERET ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE assistée de Me Maryline LUGOSI de la SELARL Selarl MOREAU GERVAIS

Source officielle
CA

17e Chambre

6163278c33484180ee7228a5

Appel

4 octobre 2011

4 octobre 2011

Rôle N° 09/17284 SARL CREATIONS ET PARFUMS C/ [I] [P] Grosse délivrée le : à : Me Jean-Pierre PICAVET, avocat au barreau de GRASSE Me Gervais

Source officielle
CA

1re chambre civile

696a6104cdc6046d478ae67d

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

, avocat au barreau de DIJON, postulant, vestiaire : 126 ***** Nous, Olivier Mansion, président de chambre, assisté de Aurore Vuillemot, greffier, Vu les conclusions déposées par le conseil

Source officielle
CA

Chambre sociale

63b7ccd46b63637c907b7ac2

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

MOBIDECOR Représentée par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 126 INTIME [J] [P] Représenté par Mme [D] [M] (défenseur syndical) Nous, Olivier MANSION, Président de chambre

Source officielle
CA

Chambre sociale

64c35c44f01612d969defefd

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

enregistrée sous le n° 22/00244 APPELANTE S.A.S. 3 M BRICOLAGE ET BATIMENT prise en la personne de son représentant en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Claire GERBAY

Source officielle
CA

Chambre sociale

64c35c44f01612d969defeff

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 126 INTIMEE Corinne SMORTO Représentée par Me Fiodor RILOV de la SCP SCP RILOV, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0157 Nous, Olivier MANSION,

Source officielle
CA

Chambre sociale

697ddbcecdc6046d47603010

Appel

12 juillet 2025

12 juillet 2025

, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 126 Nous, Olivier MANSION, Président de chambre chargé de la mise en état assisté de Juliette GUILLOTIN, Greffier, Vu la procédure en instance d'appel inscrite

Source officielle

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