Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée sursis à statuer radiation Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bouquet Me Merand

BET HUGUET, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean-didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD

Adresse 6] [Localité 10] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 10] Madame [H] [B] épouse [D] [Adresse 6] [Localité 10] née le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 10] Représentés par Me Olivier

Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée sursis à statuer radiation Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bouquet Me Merand

Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée sursis à statuer radiation Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bouquet Me Merand

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BOBIGNY - RG n° 2017F00559 APPELANT Monsieur [U] [L] né le 21 mars 1957 à [Localité 5] (Portugal) nationalité: portugaise Demeurant: [Adresse 2] [Localité 3] Représenté et assisté de Me Olivier

Adresse 6] [Localité 11] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 11] Madame [Y] [C] épouse [I] [Adresse 6] [Localité 11] née le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 11] Représentés par Me Olivier

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 28 MAI 2026 APPELANT : Monsieur [D] [X] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Olivier

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Bérangère MEURANT, Conseillère faisant fonction de président, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, Conseillère

Ils ajoutent que ce passage n'a plus été utilisé depuis 1978, date de la mort de monsieur [K] [Z], et que monsieur [E] accède à sa propriété par l'impasse des oliviers.

de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240 Assistée par : Me Dominique BEGIN, avocat au barreau de BESANCON SAS JURA TERROIR agissant en la personne

INTIMES : Monsieur [F] [S] né le 24 Décembre 1993 à [Localité 12] [Adresse 7] [Localité 4] Représenté par Me Me Mickaël DARTOIS, avocat au barreau de CAEN, Assisté de Me Pierre-Olivier