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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11e Chambre A
61627eae38d18b7ebf63d355
12 novembre 2013
légaux en exercice y domiciliés, demeurant- [Localité 1] représenté par Me Charles TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Dominique D'ORTOLI
17e Chambre
615e0e56c25a97f0381f5522
9 septembre 2014
DU 09 SEPTEMBRE 2014 N°2014/ GB/FP-D Rôle N° 13/07500 SARL BIOCOOP C/ [E] [T] Grosse délivrée le : à : Me Dominique D'ORTOLI
Chambre 1-8
697267ffcdc6046d475175bf
21 janvier 2026
prise en qualité de son représentant légal en exercice domicilié de droit au siège sis [Adresse 3] représentée par Me Jean-Marc CABRESPINES, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Bertrand D'ORTOLI
4ème chambre
DCA_20TL23721_20230420
20 avril 2023
protégées pour l'aigle de Bonelli, le vautour Moine, le grand-duc d'Europe, la grive litorne, la grive draine, le faucon pèlerin, l'engoulevent d'Europe, le rollier d'Europe, la fauvette pitchou, le bruant ortolan
Chambre 3-2
680b1f984d571f8833669246
24 avril 2025
[Adresse 2] C/ [I] [V] LE COMPTABLE DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : 24 avril 2025 à : Me Bertrand D'ORTOLI Me Sébastien
17e Chambre B
615e0e3fc25a97f0381f53ef
20 février 2014
L'ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE C/ [O] [U] épouse [B] Grosse délivrée le : à : Me Patrick MARGULES, avocat au barreau de SAINT QUENTIN Me Bertrand D'ORTOLI
Chambre 1-5
680b1db72c124f4fd8d6734a
2025/ 138 N° RG 22/15222 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKKQP [I] [Z] [T] [Z] C/ [A] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bertrand D'ORTOLI
60358eb9dc1368b39f3b4d47
31 mars 2016
ARRÊT AU FOND DU 31 MARS 2016 N° 2016/ NT/FP-D Rôle N° 15/01407 [Z] [B] C/ Société STAR AUTO Grosse délivrée le : à : Me Dominique D'ORTOLI
Chambre 1-7
63c1053cbf9fd47c90a13628
12 janvier 2023
Monsieur [H], [M], [N] [D] né le 05 Août 1953 à [Localité 4], demeurant Chez Monsieur [Y] [U] [D], [Adresse 1] représenté par Me Axel POULAIN, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Delphine ORTALDA
Juge des référés
ORCA_25MA02147_20260206
6 février 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2025, Mme A..., représentée par Me D’Ortoli, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 26 juin 2025 du tribunal administratif
Cour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f291
14 mars 2012
né le 27 Janvier 1952 à MONACO (98000) ... 98000 MONACO assisté de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et de Me Bertrand D'ORTOLI, avocat au barreau de NICE Monsieur Mohamed
6253cb15bd3db21cbdd8cd12
27 mars 2008
représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour, assisté par Me VANZO D'ORTOLI & REBIBOU, avocat au barreau de INTIMES Monsieur Thierry Y...
Pôle 6 - Chambre 13
67f9f3ada6be9c926c7caa3b
11 avril 2025
vertu d'un pouvoir général INTIME Monsieur [F] [B] [Adresse 2] [Localité 1] / ETATS UNIS représenté par Me Pauline CARRILLO, avocat au barreau de TOULOUSE, toque : 393 substituée par Me Jade ORTOLI
3ème Chambre
DCA_20VE03236_20230622
22 juin 2023
C G ou Mme D B H " à leur adresse 7, rue Christian d'Oriola à Elancourt, dont il n'est pas contesté qu'ils la partageaient alors, en 2017.
6253cc15bd3db21cbdd8f12e
22 février 2012
DE FILITOSA Prise en la personne de son représentant légal Lieudit Marco Maria FILITOSA 20140 SOLLACARO ayant pour avocat Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA et Me Bertrand D'ORTOLI
695e3e7175782d5f0611a0af
6 janvier 2026
[G] [F] et la SARL OPEN IMMO à payer à Maître Camille d'ORTOLI, avocat de M.
6253cbf2bd3db21cbdd8eb2e
7 décembre 2011
personne de liquidateur amiable, Monsieur Charles Félix Z... ... ... 20100 SARTENE représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Bertrand ORTOLI
6253c8fdbd3db21cbdd86ebe
18 mars 2004
. ; Que l'attestation de madame d'Ortoli faisant état d'un don manuel par l'abbé C... à madame X... porte sur des titres "Crédit Poste" et non sur les titres en question "PREVIPOSTE" ; Que les énonciations
6253c98ebd3db21cbdd88a3a
24 octobre 2006
décision attaquée en date du 16 Septembre 2005, enregistrée sous le n 04/00777 ARRÊT DU 24 Octobre 2006 APPELANT :Monsieur Jean-Yves X... ... 72000 LE MANS présent, assisté de Maître Dominique D'ORTOLI
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02196_20251112
12 novembre 2025
Les inventaires ont aussi mis en évidence la présence ou le passage potentiel de 116 espèces patrimoniales, dont certaines à enjeu « très fort » (cigogne noire, bruant ortolan), ou « fort » (combattant
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