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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4 A

6a045c0acdc6046d47946237

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

186,86 euros au titre des congés payés afférents, à titre subsidiaire (échelon 2) 1 715,63 euros outre 171,56 euros au titre des congés, à titre très subsidiaire (échelon 1) 1 571,63 euros outre 157,16

Source officielle

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CA

1ère chambre civile A

69fd7b1bcdc6046d4703df02

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

15 juin 2020, Mme [M] a donc saisi de sa demande le tribunal judiciaire de Lyon, qui par jugement du 25 octobre 2022 a condamné l'assureur à lui payer en exécution du contrat la somme de 6.100 euros outre

Source officielle
CA

Chambre Civile

6a192853cdc6046d47542ad2

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[W] [N] et assuré par la compagnie GAN OUTRE MER IARD. Par jugement du 5 août 2021, le tribunal correctionnel de Nouméa a déclaré M.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6a1683b2cdc6046d47118b06

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Mme [M] demande à la présidente de la chambre de radier l'affaire du rôle et de condamner Mme [K] à lui verser la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

69e3148fcdc6046d47a7a7d3

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

de 125. 000 euros au titre des dommages et intérêts, outre les intérêts à compter du 6 novembre 2019, outre les dépens et 3 000 euros d'article 700 du CPC INFIRMER le jugement en ce qu'il a mis hors

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a19223ccdc6046d47531d2f

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

de rappel d'heures supplémentaires réalisées en 2020 outre 1297,17 euros bruts de congés payés afférents, . 7 835,10 euros bruts de rappel d'heures supplémentaires réalisées en 2021 outre 783,51 euros

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a0ff65fcdc6046d4789f4f8

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[I] : - la somme de 10.446 euros outre intérêts au taux légal à compter du 30 août 2023, - la somme de 83.559 euros outre intérêts au taux légal à compter du 30 août 2023, - la somme de 677 euros,

Source officielle
CA

8ème chambre

69f43e61cdc6046d472e2e6b

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

21 juin 2019, la société JPLA a consenti à Mme [A] [O] [T] le bail d'un logement situé [Adresse 3] à [Localité 5], pour une durée de 6 ans, moyennant le paiement d'un loyer mensuel initial de 385 €, outre

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

6a167d15cdc6046d4710ade4

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

janvier 2025, - 1 650,55 euros au titre du prêt n°06000309, outre intérêts au taux de 1,10% à compter du 3 janvier 2025, - 19 202,34 euros au titre du prêt n°06101614, outre intérêts au taux de 4,50%

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CA

Chambre 1-8

6a0ea206cdc6046d4766b110

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[I] [E] à lui payer une somme de 3.830,04 euros, outre intérêts au taux légal à compter de l'assignation, - et de condamner en outre l'intimé aux dépens d'appel, ainsi qu'à lui verser une somme de 1.500

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a2262cdcdc6046d473938eb

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[A] [O] a été mis en demeure de régulariser le solde débiteur du compte courant, outre le prêt impayé.

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CA

1ère chambre civile B

6a0ff2fbcdc6046d47896353

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

jugement rendu le 22 juillet 2025 par le tribunal judiciaire de Saint-Etienne, ayant principalement condamné [X] [C] à payer à [I] [M] la somme de 22.700 euros au titre de l'indemnité d'immobilisation outre

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

69d895c2cdc6046d47bc14b9

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[Localité 1] la somme de 367 538,03 euros TTC augmentée d'un intérêt de retard égal à trois fois le taux d'intérêts légal en vigueur à la date d'exigibilité de la facture jusqu'à complet règlement, outre

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CA

2ème CH - Section 1

69eafbb5cdc6046d47570a23

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

intérêts de droit à compter du 24 juillet 2023 - 213,81 euros TTC au titre du coût des réparations litigieuses, outre intérêts de droit à compter du 24 juillet 2023 débouté la société Wrapfunexpress

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CA

Chambre 1-9

6a1683bacdc6046d47118b7f

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

en état de': - ordonner la radiation du rôle de la cour de l'appel n° RG 25/13223, - condamner la SCI à leur payer la somme de 2 500 € en application de l'article 700 du Code de procédure civile, outre

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CA

Chambre 3-3

6a192e88cdc6046d4754cb42

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

et condamnant celle-ci à payer à la SAS Sitti les sommes de 16 920 euros avec intérêts au taux légal à compter du 10 juillet 2024 et 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre

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CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69f44450cdc6046d472ea031

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

475.65 euros au titre des congés payés afférents, - 1047.75 euros outre 104.77 euros au titre des congés payés afférents au titre de rappel de salaire durant la mise à pied à titre conservatoire, outre

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CA

Chambre 4-3

69f44e23cdc6046d472f65bf

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

de 8 190,92 euros, au titre du rappel de salaire post-inaptitude la somme de 5 599,98 euros, outre 559,99 euros au titre des congés payés afférents

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CA

Chambre 1-7

69f1a3e8cdc6046d47eea7e0

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

réparation de ses préjudices matériels et moral ; - condamné Mme [M] à payer à la SA Banque Populaire Mediterranée la somme de 400 euros, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

6a192314cdc6046d47534d8f

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

- 1501.80 euros au titre de la période allant du 23 septembre 2024 au 23 octobre 2024, en outre la somme de 150.18 euros au titre des congés payés incidents.

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