Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Chambre B
61631216615c943a65e0433e
22 septembre 2011
22 septembre 2011
Sicilia, la Société Marseillaise de Crédit SMC, la banque LEUMI, la banque WORMS et la banque SAN PAOLO ont fait assigner M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922d7
16 avril 2015
16 avril 2015
. - Perte de chance de la pérennisation du contrat de travail, malgré accord de financement conventionnel................................................................................................
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Jean X... Madame Louise Yc/Monsieur Johnny Z
6253cd0bbd3db21cbdd92209
1 avril 2015
1 avril 2015
boulevard de Pesaro-92024 NANTERRE CEDEX SA SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 7 rue Belgrand-92300 LEVALLOIS PERRET
Source officielleCour d'Appel
6253ca76bd3db21cbdd8b1a5
1 avril 2008
1 avril 2008
et diligences de ses représentants légaux pour ce domicilié en cette qualité audit siège : ... 62580 VIMY NON COMPARANTE REPRESENTEE concluant et plaidant par Me PAVIOT de la SCP GARNIER ROUCOUX PERES
Source officielleChambre 4-5
631ad8d139cffb4f1367437b
8 septembre 2022
8 septembre 2022
[R] [U] travaille sur le site de l'institut Paoli Calmette, qui dispose d'un restaurant d'entreprise, auquel elle a accès, ainsi qu'en atteste la responsable de cet établissement - que, de surcroît, les
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
61624d72ed30a8f5617383a1
15 novembre 2013
15 novembre 2013
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Nicole BURKEL, président - Marie-Claude REVOL, conseiller - Catherine PAOLI, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 15 Novembre
Source officielleCour d'Appel
6253ca61bd3db21cbdd8adcd
27 mars 2008
27 mars 2008
par Me Jean-Luc BRAMI, avocat au barreau de PARIS, toque : J105 substitué par Me Amandine A..., avocat au barreau de PARIS, L'UNEDIC Délégation AGS - CGEA - IDF - OUEST ... 92309 LEVALLOIS PERRET
Source officielleCour d'Appel
6253c8babd3db21cbdd86167
21 mars 2002
21 mars 2002
iCe 97/4961 5 Madame Y... a conclu comme suit: Il est demandé à lit Cour: - de Dire et juger que la SARL "LES PIERRES' amanqué à son devoir de conseil; En consétjluince, - de Condamner la SARL "LES PEERRES
Source officielleChambre civile 1-3
6711fb077603bf88a1884c8f
17 octobre 2024
17 octobre 2024
[Localité 7] Représentant : Me Tiphaine SELTENE de la SELARL SELARL LEJARD ZAÏRE SELTENE AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire 112 Représentant : Me Nathalie PERUSSEL PAOLI
Source officielleChambre 3-1
5fdb7819040cad56803be62d
7 mars 2019
7 mars 2019
Ce bateau a été acheté à la SAS EURO VOILES et financé parla SA SGB FINANCE, dans le cadre d'une location avec option d'achat pour un coût total avec assurance de 402.555,61€ avec valeur de rachat.
Source officielleCh. Sociale -Section A
63be638813ef607c90ab653d
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Exposé du litige : Mme [P] a été engagée à compter du 17 avril 2018 en qualité d'assistante administrative parla SARL [G].
Source officielle1ère Chambre
677e184525a73d43aa4ae13f
7 janvier 2025
7 janvier 2025
condamnations aux frais irrépétibles et aux dépens ; - rejeté la demande en garantie formée par la société Denis Pichon à l'égard de la société Tegral ; - rejeté la demande en garantie formée parla
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6163402f7dbf94c22343ca89
30 mars 2011
30 mars 2011
DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 03 Février 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL, Président de chambre Françoise CARRIER, Conseiller Catherine PAOLI
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
615e0e25c25a97f0381f52a8
8 octobre 2014
8 octobre 2014
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Jean-Charles GOUILHERS, président - Christian RISS, conseiller - Catherine PAOLI, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 08
Source officielle18e Chambre B
5fdc5d374838b181373c5d26
30 novembre 2018
30 novembre 2018
Monsieur Christian X... a conclu le 30 avril 2014 un contrat de travail avec la société ELIOR, en qualité d'agent de service, pour travailler sur le site de l'Institut Paoli Calmettes à Marseille, avec
Source officielle1ère Chambre
659e453755379800088471b1
9 janvier 2024
9 janvier 2024
date du 30 Avril 2021 Appelante SA CONFORAMA FRANCE, dont le siège social est situé [Adresse 4] Représentée par la SELARL BOLLONJEON, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée parla
Source officielle11e Chambre A
6035398ec5e0c6639b9f5989
31 mai 2016
31 mai 2016
La Cour était composée de : Mme Véronique BEBON, Présidente Madame Frédérique BRUEL, Conseillère Madame Sylvie PEREZ, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6864c20031953a33f9365e6d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[J] IARD & SANTÉ, ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE SA AVI VA ASSURANCES demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Paola JOLY de la SCP BAYLE - JOLY, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉES : [V] [H] née
Source officielle9e Chambre A
61624a84a68110eae5b69080
6 février 2014
6 février 2014
Nous vous libérons par ailleurs parla présente de la clause de non concurrence qui était prévue par votre contrat de travail et plus généralement de toute obligation de non concurrence.
Source officielleChambre 4-3
5fd95ea09cd54c49499bd89f
14 février 2020
14 février 2020
Elle précise que le nombre d'heures supplémentaires accomplies et figurant sur les BS a largement dépassé le nombre d'heures autorisées parla Convention collective et par le Code du travail et que son
Source officiellePage 2 sur 3