c/ Pascal Y... Céline Y...

Cet acte prévoyait la création d'une servitude de passage au profit des acquéreurs sur la parcelle cadastrée section AN numéro [Cadastre 2].

Pascal A..., déboute M. Sylvain X... de toutes ses demandes, déboute M. Pascal A... de sa demande reconventionnelle sur le droit d'usage du puits sur la parcelle de M. Sylvain X..., déboute M.

Pascal Y..., - débouté M.

Au demeurant, préalablement au rendu du jugement du 1er juillet 1999 constatant l'état d'enclave de la parcelle E 70 et fixant l'assiette du droit de passage au bénéfice de cette parcelle suivant un tracé

avec garage attenant, situé à Lingèvres, outre un " terrain autour d'environ 2000 mètres carrés à prendre dans une plus grande parcelle ", la réitération par acte authentique devant intervenir au plus

Pascal Y...

F numéro 2655, - deux bâtiments édifiés sur la parcelle cadastrée section F no 2657, - une piscine, des espaces aménagés et des emplacements de parking sur la parcelle section F no 2659, - et trois

A [Cadastre 2], [Cadastre 3] et [Cadastre 4] appartenant alors à [J] [H] étaient enclavées, - accordé une servitude de passage sur la parcelle cadastrée [Cadastre 1] section A en commune d'[Localité

A titre reconventionnel, l'intimée soutient que l'appelante ne respecte pas ses obligations découlant de la servitude de passage grevant sa parcelle AR [Cadastre 1] au profit de la parcelle AR [Cadastre

Par actes d'huissier du 18 mai 2017, la SIDR a fait assigner devant le tribunal de grande instance de Saint-Denis, Maître [Z] [E] et la SCP Danielle ADOLFINI-SMADJA, [Z] [E], Pascal MICHEL et Bertrand

[O] [H], a reçu les parcelles AN n° [Cadastre 7], [Cadastre 8] et [Cadastre 9] en nue-propriété, avec constitution de servitudes : - un droit de passage sur la parcelle AN n° [Cadastre 7] sur une bande

AB no125 et délimitée à l'Est par un pointillé, au Nord par la propriété BARJEUX et au Sud par la limite figurant au plan cadastral avec la parcelle no 126 commune de PIQUEY ; - condamné Monsieur Pascal

RG N : 13/ 00963 AFFAIRE : Pascal X...C/ Sylvie Y...épouse Z...

a ordonné la cession en faveur de Pascal Z... du bail à ferme conclu le 20 avril 1995 entre Mme F..., d'une part, et Robert et Jacques Z..., d'autre part, portant sur les parcelles [...] et [...], - a

Au sud de ces deux parcelles, sa s'ur [B] [U] épouse [Z] est propriétaire des parcelles de terrain cadastrées section AH [Cadastre 3] et [Cadastre 4].

Pascal Y... est co indivisaire avec Mmes Denise X... veuve Y..., Iréne Y..., Catherine Y..., Joséphine Y... épouse B... de la parcelle de terre située sur la commune de Sarrola Carcopino cadastrée section

L'acte crée une servitude perpétuelle de passage de la parcelle B1603 au profit de la parcelle B1602.