2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/08499 APPELANT Monsieur [J] [S] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assisté de Me Pascal

Z... ... par la SCP REGNIER-SEVESTRE-REGNIER-LAMARCHE-BEQUET, avoué assistés de Maître DEWYNTER Pascal, avocat au barreau de Paris, Toque A 807 INTIMEE : LA SOCIETE INTER INVESTISSEMENT HOLDING DU GROUPE

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 30 janvier 2004, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis, 7 500 euros

B... d'une barrière à l'entrée du passage sur une rue Gambetta, et d'un grillage devant la grand'porte permettant l'accès à leur propriété ; qu'en cause d'appel, M.

par : - L'ADMINISTRATION DES DOUANES ET DES DROITS INDIRECTS, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, du 18 novembre 1997, qui, dans les poursuites exercées contre Pascal

eux et repris en cause d'appel par les prévenus pour contester les formes et validité des oppositions formées par Pascal Y... le 8 mars 1997, par Hédi Z... le 14 mai 1998 et par Gérard A... le 14 avril

LA METALLURGIE CGT DU VALENCIENNOIS, DENAISIS, CAMBRAISIS, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 10 janvier 1997, qui, dans la procédure suivie contre Pascal

Par acte de commissaire de justice signifié selon les dispositions de l'article 656 du code de procédure civile le 6 janvier 2026, la SCEA GRANGE DE TONNAS a assigné la SARL AUGAY PASCAL devant le juge

Sophie, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 1er juin 2004, qui, dans l'information suivie contre Pascal Y... des chefs de menaces

que, par acte d'huissier de justice du 28 septembre 1994, Mme Pascale X..., épouse Y..., invoquant sa qualité de fermier pour la plupart des parcelles incluses dans le lot n° 2, a déclaré exercer son

Pascal, - LA SOCIETE ONE WAY MUSICAL PARTNER, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 20 mai 1998, qui, pour importation non déclarée de marchandises

Y... avait aperçu l'adolescente trisomique, Isabelle X..., sur le trottoir à l'approche d'un passage piéton protégé et, d'autre part, que Pascal Y... avait constaté que l'amorce de ce passage protégé

Pascal, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 15 mai 2007, qui a autorisé sa remise aux autorités judiciaires espagnoles en exécution d'un mandat

X..., propriétaire d'une parcelle enclavée, a fait assigner Mme Y..., propriétaire du fonds voisin à usage de carrière, devant un tribunal de grande instance aux fins de voir fixer l'assiette du droit

a laissé sa voiture, il savait pertinemment que nous allions à la recherche de produits stupéfiants... " ; que la valeur des dénégations devant le juge d'instruction, selon lesquelles Pascal Y... a affirmé

au juge d'instruction avant toute clôture de l'information et dans les vingt jours suivant l'avis à partie de la clôture ; qu'il n'existe aucune charge suffisante pour fonder le renvoi d'Eric X... devant

Pascal, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, du 6 juillet 1995, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'EURE, sous l'accusation d'homicides volontaires ; Vu les

[P] [C] devant le tribunal de grande instance de Bordeaux en paiement des sommes dues au titre des prêts.