FAITS ET PROCÉDURE Madame Jeanne Z... et Monsieur Pascal X... se sont mariés le 2 mai 1983 à BOUY LUXEMBOURG (AUBE), après contrat reçu par Maître C..., Notaire à TROYES, le 28 avril 1983.

* * * * FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES Pascale X... est propriétaire d'un bien immobilier au lieu-dit '[...]' sis à Saint Denis Les Bourg (01

Au demeurant, préalablement au rendu du jugement du 1er juillet 1999 constatant l'état d'enclave de la parcelle E 70 et fixant l'assiette du droit de passage au bénéfice de cette parcelle suivant un tracé

Pour expliquer qu'elle a procédé de fait au versement de cette somme par compensation avec les primes encaissées par Pascal X... et non retournées par celui-ci à la compagnie, la Compagnie AVIVA fait valoir

de la parcelle no 971, qui revendique des doits indivis sur la parcelle no 972, aux fins de la voir condamner à remettre en état le mur de la grange située sur cette parcelle sur lequel elle avait fait

de la SCP PASCAL-VERRIER, avocat au barreau d'Auxerre, [Adresse 1] Madame [R] [G] épouse [T] [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Régine PASCAL-VERRIER de la SCP PASCAL-VERRIER, avocat au

Ils prétendent que la parcelle de l'intimée empiète largement sur leur propriété et que cette dernière a d'ailleurs fait construire une maison d'habitation située à cheval sur son terrain et le leur.

Il fait valoir que dès le 1er août 2018, les services de la fourrière étaient au courant qu'il était propriétaire du véhicule, qu'il ne pouvait faire procéder au remorquage de son véhicule dans l'immédiat

(zone NA pour les parcelles cadastrées C 1902 et 1905 et zone UB pour la parcelle cadastrée C 294) ; - absence de caractère à bâtir des parcelles expropriées ; - situation privilégiée des parcelles ;

Jean Bernard Z... et son épouse ont fait assigner Madame Françoise X... née Z... devant le tribunal de grande instance de LIMOGES afin de faire constater la lésion et d'obtenir que leur soit fourni en

cadastrée ZL [Cadastre 4]'; - d'établir la valeur des parcelles en litige, - d'ordonner dans le cas où la cour ne s'estimerait pas suffisamment renseignée pour établir elle-même la valeur des parcelles

Les parcelles des époux [F] et [Q] sont limitrophes de la parcelle sise [Adresse 7] à [Localité 7], cadastrées section DV n° [Cadastre 4], appartenant à M. [E] [X] et Mme [J] [V] [O] épouse [X].

cadastrée ZL [Cadastre 1]'; - d'établir la valeur des parcelles en litige, - d'ordonner dans le cas où la cour ne s'estimerait pas suffisamment renseignée pour établir elle-même la valeur des parcelles

et accéder au chemin du Bois-Vallet, alors qu'il n'y a jamais eu de passage entre les deux parcelles, ce qui est avéré par de nombreuses attestations, -qu'aucun droit de passage ni servitude n'est mentionné

FAITS et PROCEDURE : Selon contrat nouvelle embauche du 27 avril 2006, Monsieur Pascal X... a été engagé par la S.A.R.L.

Pascal BRILLET, Président de chambre, et Mme Vitalienne BALOCCO, greffier.

De fait, ces parcelles figurent au relevé d'exploitation de M.

[F] [D] la somme de 2 500 euros, à la SAS Pascal Rault et Elise Clerc-Barnabe la somme de 2 500 euros, à la SAS Pascal Rault et Elise Clerc-Barnabe la somme de 2 500 euros (sic) et à la SCP Pascal Leclerc

[Adresse 7]'; Les extraits du plan cadastral annexés à l'acte, fournit par la direction des affaires foncières établissent que les parcelles vendues longent la [Adresse 17] avec un accès direct par

[T] [P] ont fait l'acquisition des parcelles cadastrées section AO n°[Cadastre 2], [Cadastre 3] et [Cadastre 4] sises [Adresse 1], selon acte notarié en date du 20 mars 2015.