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393 résultats pour « Pascal Flauraud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 2

6162700918eff35429d86505

Appel

16 janvier 2014

16 janvier 2014

L0044, avocat postulant Représentée par Me Hortense GEBEL, avocat au barreau de PARIS, toque : L0081, avocat plaidant INTIMES Monsieur [Y] [O] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Pascale

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

6163ba398e414054bb41222d

Appel

4 mars 2010

4 mars 2010

DE PARIS - REGION PARISIENNE' ayant son siège [Adresse 2] [Localité 5] prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité audit siège représentée par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

60347d3ffa7afd6b175761a3

Appel

30 novembre 2016

30 novembre 2016

[X] [Adresse 15] [Adresse 15] Représenté par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 Maître [Z] [C] Pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la Société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf4bd3db21cbdd91d2c

Appel

27 novembre 2014

27 novembre 2014

anciennement GENERALE DE BANQUE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège au Montagne du Parc - 1000 BRUXELLE (BELGIQUE) Représentée par Me Pascale

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fca62adcd9db94aae9c7a23

Appel

4 novembre 2020

4 novembre 2020

[H] [S] qui succombent supporteront les dépens d'appel dont distraction au profit de Maître Pascale FLAURAUD dans les conditions de l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6358cdb8c40aa805a7864c75

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Jugement du 16 Décembre 2019 -Tribunal d'Instance de Paris 17ème - RG n° 11-19-006501 APPELANTE Madame [C] [Y] Née le 05 Août 1984 à [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Pascale

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6163f123fb73a9295bca64e0

Appel

10 septembre 2009

10 septembre 2009

HPVI ayant son siège [Adresse 9] [Localité 7] prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège représentée par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD, avoué à la Cour

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

603510e484f6793d6975c192

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

SA BOIRON ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 2] N° SIRET : 967 504 697 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Pascale

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

615e0b01c25a97f0381f4a3d

Appel

4 novembre 2009

4 novembre 2009

[H] veuve [V] [Adresse 1] [Localité 8] 5°) Madame [G] [V] épouse [J] ès qualité d'héritière de [FI] [H] veuve [V] [Adresse 9] [Localité 12] représentés par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf0bd3db21cbdd8c7cd

Appel

23 juin 2008

23 juin 2008

numéro 2005/049943 du 27/03/2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMES Monsieur Pierre A... ... 91390 MORSANG SUR ORGE représenté par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0cbd3db21cbdd8cbd5

Appel

23 juin 2008

23 juin 2008

numéro 2005/049943 du 27/03/2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMES Monsieur Pierre A... ... 91390 MORSANG SUR ORGE représenté par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa0bd3db21cbdd8b957

Appel

19 mars 2008

19 mars 2008

ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DE FORCUM ILE DE FRANCE ETABLISSEMENT DE BRY SUR MARNE représenté par Monsieur Salomon AA... ... 94366 BRY SUR MARNE représenté par la SCP Anne- Marie OUDINOTet Pascale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e0bd3db21cbdd896e2

Appel

18 septembre 2007

18 septembre 2007

D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE PARIS " URSSAF DE PARIS" prise en la personne de son Directeur ayant son siège 22/24 rue de Lagny 93518 MONTREUIL CEDEX représentée par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e1bd3db21cbdd896e5

Appel

18 septembre 2007

18 septembre 2007

D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE PARIS " URSSAF DE PARIS" prise en la personne de son Directeur ayant son siège social 22/24 rue de Lagny 93518 MONTREUIL CEDEX représentée par la SCP Anne-Marie OUDINOT et Pascale

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

615e0e63c25a97f0381f55e2

Appel

5 juin 2014

5 juin 2014

CGT DES EMPLOYES TECHNICIENS ET CADRES DE B2V [Adresse 1] [Localité 1] SYNDICAT DES ASSURANCES CFDT TRANSREGIONAL ET ILE DE FRANCE dit L'ACTIF [Adresse 2] [Localité 1] Représentés par Me Pascale

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fca59233ed1312d7d6c9c46

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

représenté par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

60367db3fbb70f2192bbf746

Appel

14 octobre 2015

14 octobre 2015

au barreau de PARIS, toque : L0029 PARTIES INTERVENANTES : LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS pris en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Pascale

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

60359ff1f411fc04adbaab84

Appel

24 mars 2016

24 mars 2016

substitué par Me Marie ANDRENNET INTIMEE SAS GROUPE VOG [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Me Eric DELFLY de la SELARL VIVALDI AVOCATS, avocat au barreau de LILLE Représentée par Me Pascale

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6163d88199a586c22d6d44b6

Appel

23 juin 2010

23 juin 2010

: Jugement du 15 Janvier 2008 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 06/02658 APPELANT Monsieur [W] [K] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb11bd3db21cbdd8cc66

Appel

18 juin 2008

18 juin 2008

par Me François TEYTAUD, avoué à la Cour assistée de Maître SAFA X..., avocat, toque A0608 INTIMES Monsieur Eric Y... ... 75007 PARIS représenté par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale

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