Le Toit Familial des Hautes-Pyrénées a vendu à la Commune de JUILLAN, pour le franc symbolique, diverses parcelles constituant les espaces verts de la Cité Morane-Saulnier.

Condamne [S] [G] et [Y] [X] aux entiers dépens qui pourront être recouvrés dans les conditions de l'article 699 du code de procédure civile par la SCP PIAULT LACRAMPE CARRAZE, avoués à la cour.

[B] [D] fait valoir, que la parcelle B [Cadastre 2] aurait dû être évaluée par les notaires, comme une parcelle de terre en nature de culture et non pas comme un terrain constructible.

C/Pascale Marie Françoise Z..., Marc Henri A...

Domicile élu : SCP PIAULT et LACRAMPE-CARRAZE ...

Il n'a retenu aucun élément probant de l'acte de donation partage du 24 mai 1975 «'aucun élément ne décrit précisément les limites de la parcelle A[Cadastre 2]'».

PIAULT / M.

CEDIV - O R D O N N A N C E - Jeanne PELLEFIGUES, magistrate chargée de la mise en état, Assistée de Pascal MAGESTE, greffier.

MOUTIKOA - O R D O N N A N C E - Jeanne PELLEFIGUES, magistrate chargée de la mise en état, Assistée de Pascal MAGESTE, greffier.

[S] [X] [L], trois parcelles en nature de ruine et lande situées à [Localité 8] section D numéros [Cadastre 3], [Cadastre 4] et [Cadastre 6] pour un montant de 24 000 euros.

GINESTET / DUALE / LIGNEY, avoués à l Cour assistée de Me BORDENAVE, avocat au barreau de PAU INTIMES : Monsieur Thierry Y... ... 64140 BILLERE Madame Y... ... 64140 BILLERE représentés par la SCP PIAULT

l'eau de source, ayant participé aux entretiens du réseau jusqu'en 2003 ; En 2003, ils ont interdit le passage aux consorts [E] sur leur parcelle les empêchant d'entretenir tant les réservoirs que

Sa parcelle consiste en une bande de terrain, étroite et longue, bordant les parcelles [Cadastre 13], [Cadastre 5], [Cadastre 4], [Cadastre 6], [Cadastre 14], [Cadastre 7], [Cadastre 8], [Cadastre 9],

Le Tribunal fait valoir que le maintien des blocs de pierre autour de la parcelle entrave l' exercice de ce droit d' usage.

Le 10 avril 2007, un acte authentique de vente des parcelles litigieuses était établi au profit de M. [I] [U] auquel la S.A.F.E.R.

[F] prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP PIAULT / LACRAMPE-CARRAZE, avoués à la Cour assistée

anciennement cadastrées B 174, 175 et 176 et ne faisant aucune référence aux parcelles anciennement cadastrées B 177 et 179, - que les auteurs des époux X... n'ayant pas acheté la parcelle B 180 et

qualités audit siège [Adresse 6] [Localité 4] SCP [V] & [Y] prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège [Adresse 6] [Localité 4] représentés par la SCP PIAULT

[M], un droit de passage a été concédé sur la parcelle cadastrée B[Cadastre 3] au profit de la parcelle cadastrée B [Cadastre 4].

née le 08 Mai 1975 ... 42153 RIORGES représentée par Me Annie GUILLAUME assistée de Me Catherine PIBAROT, avocat au barreau de ROANNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2011