, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

Le notaire de la SAS AM2F Immo, Maître [Q] [H], a alors, dans le cadre de la signature de l'acte d'acquisition des parcelles B [Cadastre 1] et B [Cadastre 2] par sa cliente, convoqué pour le mardi 2 août

La SCI [O] [D] et la SAS Immo [X] ne sont donc pas fondées à soutenir que cette ordonnance aurait dû être contestée par la voie du contredit. L'appel est recevable.

cadastrée sur la commune de [Localité 13] AC n° [Cadastre 10], issue de la division des parcelles anciennement cadastrées section B n° [Cadastre 6], [Cadastre 7] et [Cadastre 8].

AT [Cadastre 1] est la propriété de la SCI La Majolane le bâtiment implanté sur la parcelle AT 738 est la propriété de la SAS Hôtel Excelsior le jardinet, l'entrée de l'hôtel et une partie de la salle

Pascal Y...

nulle et de nul effet la décision de préemption prise par la société Safer Bretagne au moyen d'une lettre du 7 mars 2023, concernant lesdites parcelles, et en conséquence - prononcer la nullité de la

rendu le 31janvier 2002 par le tribunal de grande instance de GRENOBLE qui a : - annulé la décision de préemption par la SA SAFER du 27 avril 1998 sur les parcelles sises à CHEVRIÈRES (ISÈRE) cadastrées

La SAS COGEMAD, par acte du 11 mai 2016, a fait l'acquisition de l'hôtel particulier situé [...] construit sur la parcelle inscrite au cadastre à la section [...] .

[L] de sa demande d'indemnité légale de licenciement, - condamné la SAS [1] à payer à M.

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 20 Mai 2026, Signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre et Mme Pascale ROCK, greffier auquel la minute de la décision

concernées: 4 parcelles sur la commune d'[Localité 3], 9 parcelles sur la commune de [Localité 4] et 4 parcelles sur la commune de [Localité 5] figurant au cadastre sous les références suivantes : Sur

Ses frères ont obtenu les autres parcelles. Par acte authentique du 29 décembre 2006, M. [P] [S] a vendu à M. [G] [K] et Mme [F] [L] la parcelle cadastrée B[Cadastre 2] et [Cadastre 3].

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 24 Avril 2026, Signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre et Mme Pascale ROCK, greffier auquel la minute de la décision

, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

[F] [D] la somme de 2 500 euros, à la SAS Pascal Rault et Elise Clerc-Barnabe la somme de 2 500 euros, à la SAS Pascal Rault et Elise Clerc-Barnabe la somme de 2 500 euros (sic) et à la SCP Pascal Leclerc

Castel Frères une convention d'épandage agricole des effluents industriels de la SAS impliquant la création par la SAS d'un bassin de stockage sur les terres exploitées par le GAEC.

De même, l'acte de vente précisait également que la parcelle était libre de toute occupation. La SAFER n'a donné aucune information contraire.