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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 2
6162700918eff35429d86505
16 janvier 2014
L0044, avocat postulant Représentée par Me Hortense GEBEL, avocat au barreau de PARIS, toque : L0081, avocat plaidant INTIMES Monsieur [Y] [O] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Pascale
Pôle 5 - Chambre 9
6163ba398e414054bb41222d
4 mars 2010
DE PARIS - REGION PARISIENNE' ayant son siège [Adresse 2] [Localité 5] prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité audit siège représentée par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale
Pôle 4 - Chambre 5
60347d3ffa7afd6b175761a3
30 novembre 2016
[X] [Adresse 15] [Adresse 15] Représenté par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 Maître [Z] [C] Pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la Société
Cour d'Appel
6253ccf4bd3db21cbdd91d2c
27 novembre 2014
anciennement GENERALE DE BANQUE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège au Montagne du Parc - 1000 BRUXELLE (BELGIQUE) Représentée par Me Pascale
Pôle 5 - Chambre 3
5fca62adcd9db94aae9c7a23
4 novembre 2020
[H] [S] qui succombent supporteront les dépens d'appel dont distraction au profit de Maître Pascale FLAURAUD dans les conditions de l'article 699 du code de procédure civile.
Pôle 4 - Chambre 4
6358cdb8c40aa805a7864c75
25 octobre 2022
Jugement du 16 Décembre 2019 -Tribunal d'Instance de Paris 17ème - RG n° 11-19-006501 APPELANTE Madame [C] [Y] Née le 05 Août 1984 à [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Pascale
6163f123fb73a9295bca64e0
10 septembre 2009
HPVI ayant son siège [Adresse 9] [Localité 7] prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège représentée par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD, avoué à la Cour
Pôle 5 - Chambre 5
603510e484f6793d6975c192
23 juin 2016
SA BOIRON ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 2] N° SIRET : 967 504 697 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Pascale
Pôle 3 - Chambre 1
615e0b01c25a97f0381f4a3d
4 novembre 2009
[H] veuve [V] [Adresse 1] [Localité 8] 5°) Madame [G] [V] épouse [J] ès qualité d'héritière de [FI] [H] veuve [V] [Adresse 9] [Localité 12] représentés par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale
6253caf0bd3db21cbdd8c7cd
23 juin 2008
numéro 2005/049943 du 27/03/2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMES Monsieur Pierre A... ... 91390 MORSANG SUR ORGE représenté par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale
6253cb0cbd3db21cbdd8cbd5
6253caa0bd3db21cbdd8b957
19 mars 2008
ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DE FORCUM ILE DE FRANCE ETABLISSEMENT DE BRY SUR MARNE représenté par Monsieur Salomon AA... ... 94366 BRY SUR MARNE représenté par la SCP Anne- Marie OUDINOTet Pascale
6253c9e0bd3db21cbdd896e2
18 septembre 2007
D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE PARIS " URSSAF DE PARIS" prise en la personne de son Directeur ayant son siège 22/24 rue de Lagny 93518 MONTREUIL CEDEX représentée par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale
6253c9e1bd3db21cbdd896e5
D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE PARIS " URSSAF DE PARIS" prise en la personne de son Directeur ayant son siège social 22/24 rue de Lagny 93518 MONTREUIL CEDEX représentée par la SCP Anne-Marie OUDINOT et Pascale
615e0e63c25a97f0381f55e2
5 juin 2014
CGT DES EMPLOYES TECHNICIENS ET CADRES DE B2V [Adresse 1] [Localité 1] SYNDICAT DES ASSURANCES CFDT TRANSREGIONAL ET ILE DE FRANCE dit L'ACTIF [Adresse 2] [Localité 1] Représentés par Me Pascale
5fca59233ed1312d7d6c9c46
18 novembre 2020
représenté par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du
60367db3fbb70f2192bbf746
14 octobre 2015
au barreau de PARIS, toque : L0029 PARTIES INTERVENANTES : LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS pris en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Pascale
Pôle 1 - Chambre 2
60359ff1f411fc04adbaab84
24 mars 2016
substitué par Me Marie ANDRENNET INTIMEE SAS GROUPE VOG [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Me Eric DELFLY de la SELARL VIVALDI AVOCATS, avocat au barreau de LILLE Représentée par Me Pascale
6163d88199a586c22d6d44b6
23 juin 2010
: Jugement du 15 Janvier 2008 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 06/02658 APPELANT Monsieur [W] [K] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale
6253cb11bd3db21cbdd8cc66
18 juin 2008
par Me François TEYTAUD, avoué à la Cour assistée de Maître SAFA X..., avocat, toque A0608 INTIMES Monsieur Eric Y... ... 75007 PARIS représenté par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale
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ANNE-MARIE OUDINOT ET PASCALE FLAURAUD AVOUES ASSOCIES
13/06/2019
Voir →
25/01/2019