Il ressort de la déclaration au passif et de l'état vérifié du passif du 8 avril 2003 que la CRCAM d'Ille et Vilaine a vu ses créances admises comme suit : - Ouverture de crédit n° 3412815 000 : 374

Sur la garantie d'actif et de passif Aux termes de la convention de garantie d'actif et de passif de la société Pat cuisines, dont la SAS Achille est bénéficiaire, la SARL Marcouf, garant, a le 31

a demandé le rétablissement de l'affaire au rôle afin qu'il soit statué sur ses demandes, indiquant que la société [E] ne justifiait pas avoir été relevée de la forclusion et déclaré sa créance au passif

2018, le juge de l'exécution près du tribunal de grande instance de Toulon a liquidé l'astreinte des copropriétaires liés par bail à la société GHB à la somme de 185.000 euros et fixé cette somme au passif

2018, le juge de l'exécution près du tribunal de grande instance de Toulon a liquidé l'astreinte des copropriétaires liés par bail à la société GHB à la somme de 185.000 euros et fixé cette somme au passif

il demande de : - Prononcer la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de la société FETI TRANS à la date du prononcé du jugement, soit le 30 mars 2018, En conséquence, fixer au passif

mis hors de cause Maître [R] [VO] et la SCP MOYRAND BALLY, es-qualités de liquidateurs judiciaires de la SAS MORY GLOBAL - fixé les créances respectives de dommages et intérêts des 20 salariés au passif

augmenté le passif de la personne morale».

défenderesse de la convocation devant le bureau de conciliation), 60.000 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et séreuse, 1.000 euros a titre de dommages-intérêts pour le tabagisme passif

Cette explication quant au mécanisme de création du passif, et au lien de causalité soutenu par Me [V] entre le détournement de fonds et l'accroissement du passif, ne le conduit pas à représenter telle

de la SAS au titre des SAV qu'elle a dû assurer en ses lieu et place à la somme de 50.334 € ; Fixer sa créance au passif de la SAS Futurol'Industries à titre de dommages et intérêts pour procédure

mis à néant son précédent arrêt, ordonné la révocation de l'ordonnance de clôture et l'admission des conclusions des parties puis confirmé l'ordonnance déférée ayant rejeté la créance de la banque au passif

Puis, le 18 février 2016, le CDR Consortium de Réalisation a déclaré seul une créance de 336.805.987,27 euros au passif de GBT et de 336.824.173,28 euros au passif de FIBT, tandis que le CDR Créances déclarait

TRANSPORTS DE LA CORSE (OTC) LE PAYEUR REGIONAL DE CORSE C/ SA SOCIETE NATIONALE MARITIME CORSE MEDITERRANEE SNCM SCP DOUHAIRE - AVAZERI SELARL ABITBOL SCP [Y] [G] & [K] [C] Organisme URSSAF PACA

taxe sur les parkings, et la taxe sur les locaux commerciaux, non prévues au bail, - Fixé la créance de la SCI [Localité 4] Parc des Vergers, antérieure au jugement d'ouverture de la sauvegarde, au passif

Une créance de 534.900 euros a été déclarée au passif de cette société par le gérant de la Sarl Leon [G], [B] [H], au titre d'un compte courant d'associé.

[E] [H] au passif de la liquidation judiciaire de la Sas VERT IMPORT les créances suivantes = 14 882,82 € de rappel de prime conventionnelle d'ancienneté 22 000 € de rappel de salaires pour discrimination

et n° 10001104 d'un montant en capital de 1 953 000 francs pacifique).