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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cda0bd3db21cbdd93ec7
26 janvier 2018
26 janvier 2018
Numéro d'inscription au répertoire général : 16/06042 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Décembre 2015 -Tribunal de Grande Instance de Créteil - RG no 13/06906 APPELANTS Monsieur Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f351
26 mars 2012
26 mars 2012
Patrick CASTAGNE, conseiller faisant fonction de président, et par M. Patrick LOM, faisant fonction de greffier présent lors du prononcé.
Source officielleCour d'Appel
6253caeebd3db21cbdd8c78a
12 juin 2008
12 juin 2008
Patrick X... C / S. A.
Source officielleCour d'Appel
6253c8d8bd3db21cbdd866ce
16 décembre 2002
16 décembre 2002
LITIGE Le 9 juin 2000, Monsieur Albert X..., né le 16 février 1959, a fait assigner son père, Albert X... né le 11 septembre 1932, ainsi que l'épouse de ce dernier en seconde noces, Madame Jocelyne
Source officielleCour d'Appel
6253cbe2bd3db21cbdd8e87e
23 novembre 2011
23 novembre 2011
représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Albert PELLEGRI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Patrick X... ...
Source officielleCour d'Appel
6253c8ecbd3db21cbdd86adc
9 avril 2003
9 avril 2003
Patrick Denis A... S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cb38bd3db21cbdd8d221
10 septembre 2009
10 septembre 2009
N° 09 / 00498 AFFAIRE : Mr Patrick X...- Magasin VIVAL C / S. A. R. L. MDM MULTIMEDIA Expéditions délivrées le : à : LR. AR -Monsieur Patrick X... - S. A. R. L. MDM MULTIMEDIA -T.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6034d5e0ad5f35bfc6f86bd7
16 septembre 2016
16 septembre 2016
: Mme Patricia DARDAS ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième
Source officielleCour d'Appel
6253c9bcbd3db21cbdd8923d
16 octobre 2007
16 octobre 2007
la société PAPETERIES DE FRANCE 8-24 rue du Cheval Blanc BP 80 93503 PANTIN CEDEX représentée par Maître Anne LE BAULT DE LA MORINIERE, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253ca1cbd3db21cbdd8a140
18 octobre 2007
18 octobre 2007
Albert F... l'immeuble cadastré comme suit : Commune de WANGENBOURG Section C no 276 / 130, GROSSGARTEN, 14,04 ares. Il a été mentionné dans l'acte de vente que M. Albert F... cède à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c57
11 mai 2004
11 mai 2004
JMC RENOVATION C/ Albert X.... Compagnie PACIFICA SCP DMM. SCI ESPACE JURIS CONSEIL Compagnie AXA ASSURANCES S.C.I. VALERIE Aide juridictionnelle RG N : 02/00958 - Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c8e2bd3db21cbdd86880
15 mai 2003
15 mai 2003
Patrick Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cab3bd3db21cbdd8bcb3
20 février 2008
20 février 2008
Philippe-Maurice Albert Victor Amédée DE Y... Louis-Albert Victor Marie DE Y... C / S. C. I. MARIN Patrick Edouard Tancrède Z...
Source officielleCour d'Appel
6253ca98bd3db21cbdd8b7e0
20 mars 2008
20 mars 2008
, - condamne la CRCAM DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE à payer à Monsieur Patrick Z... la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cb39bd3db21cbdd8d224
10 septembre 2009
10 septembre 2009
N° 08 / 01853 AFFAIRE : Me Patrick X...- Liquidateur amiable de la S. A. R. L. SOCIETE PARTENARIAT MATERIEL LOISIRS C / E. U. R. L.
Source officielleCour d'Appel
6253c88bbd3db21cbdd8592e
24 octobre 2001
24 octobre 2001
Patrick est poursuivi à la requête de X...
Source officielleCour d'Appel
6253c88cbd3db21cbdd85967
24 octobre 2001
24 octobre 2001
Patrick est poursuivi à la requête de X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90123
16 janvier 2013
16 janvier 2013
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE TREIZE APPELANTS : Monsieur Patrick Eugène Louis Julien X...
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb4a
9 juin 2008
9 juin 2008
Philippe PUJO-SAUSSET, Président de chambre et par Monsieur Patrick LOM, faisant fonction de greffier présent lors du prononcé.
Source officielleCour d'Appel
6253cb8abd3db21cbdd8dbb1
31 mars 2011
31 mars 2011
ARRÊT DU 31/ 03/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 07073 Jugement (No 09/ 00274) rendu le 05 Juillet 2010 par le Juge aux affaires familiales de DOUAI REF : JMP/ LL APPELANT Monsieur Albert
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