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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbda
29 avril 2008
29 avril 2008
X... de ses demandes à l'encontre de Monsieur Philippe Y..., CONDAMNER Monsieur Patrick X... à payer à Monsieur Philippe Y... la somme de 2 000 € en application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure
Source officielleCour d'Appel
6253c8a5bd3db21cbdd85daf
23 novembre 2001
23 novembre 2001
Par un jugement contradictoire en date du 28 octobre 1999, le Tribunal d'instance de Vanves a rendu la décision suivante Condamne Monsieur Patrick Z... à payer à Monsieur A...
Source officielleCour d'Appel
6253cbe7bd3db21cbdd8e951
26 octobre 2011
26 octobre 2011
pension alimentaire concernant l'enfant, Confirmer purement et simplement le jugement dont appel pour le surplus, Condamner Monsieur Patrick Y... à payer à Madame Marie-Laure X... la somme de 3.
Source officielleCour d'Appel
6253caeabd3db21cbdd8c707
8 octobre 2008
8 octobre 2008
Patrick à payer : * Pour Monsieur A... et Mademoiselle C... : -12 000 € à titre de dommages et intérêts pour le préjudice matériel -3 000 € à titre de dommages et intérêts pour le préjudice moral
Source officielleCour d'Appel
6253ccc8bd3db21cbdd91449
14 avril 2014
14 avril 2014
LA COUR Par jugement du 29 juin 1989 le Tribunal de Grande Instance du Mans a prononcé le divorce des époux X...- Y... et a notamment condamné Patrick X... à payer à Marie-Joëlle Y... une prestation compensatoire
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Patrick Xc/S.A
6253ca26bd3db21cbdd8a367
10 janvier 2008
10 janvier 2008
Condamne Monsieur Patrick X... à payer à la SAS Marc MEUNIER la somme de : - 2 500 euros au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile (deux mille cinq cents euros) Condamne Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253c988bd3db21cbdd8896b
3 novembre 2006
3 novembre 2006
Patrick X... à payer solidairement avec la SA HORIZONS à Mme le Comptable de la Direction Générale des Impôts de Paris 15ème Grenelle-Javel la somme de 202.620,93 ç, CONDAMNE M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc58bd3db21cbdd8fd2a
6 août 2012
6 août 2012
Par arrêt du 12 juillet 2007, la cour d'appel de NOUMEA a infirmé le jugement et a condamné Patrick X... à payer à Jean X... et Bernadette Y... épouse X... ensemble la somme de 10. 000 FCFP à titre de
Source officielleCour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a291
24 avril 2007
24 avril 2007
Suivant jugement rendu le 22 juillet 2005, le Tribunal de Grande Instance de Carpentras a : - condamné Patrick X... à payer à Patricia Y... la somme de 15.254 Euros avec intérêts légaux à compter du 20
Source officielleCour d'Appel
6253cb45bd3db21cbdd8d377
29 mars 2006
29 mars 2006
par la réalisation de cette dalle, qu'ils pourront récupérer et réutiliser ; Attendu que le jugement déféré mérite donc confirmation en ce qu'il a condamné la société Maisons Patrick BARBIER à payer
Source officielleCour d'Appel
6253ca53bd3db21cbdd8ab09
29 février 2008
29 février 2008
X... pour faute grave, DÉBOUTÉ les parties de toutes leurs demandes ; CONDAMNÉ Patrick X... à payer à la Sa SEEGT la somme de 500, par application des dispositions de l'article 700 du Nouveau Code
Source officielleCour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e569
24 août 2011
24 août 2011
* * * Vu l'assignation en référé délivrée le 28 juin 2011 par Monsieur Patrick X..... Vu les dernières conclusions de Monsieur X...déposées au greffe le 28 juillet 2011.
Source officielleCour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd9329e
20 mai 2016
20 mai 2016
Y...à payer à Monsieur Ludovic X...la somme de 10. 000 € à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive ; - Débouter Monsieur Patrick Y...de sa demande de dommages intérêts de 1. 500 € sur le
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
65a8d525e12c85000874afd2
17 janvier 2024
17 janvier 2024
[N] [Y] à payer à la société Jurquet Patrick la somme de 18.696 euros T.T.C augmentée des intérêts au taux légal à compter du 26 avril 2021, - débouté la société Jurquet Patrick du surplus de ses demandes
Source officielleCour d'Appel
6253cc04bd3db21cbdd8eda3
6 septembre 2011
6 septembre 2011
à la société SAMSE la somme de 1.000,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné monsieur Patrick X... à payer à la société SAMSE la somme de 3.544,96€ TTC au titre du solde
Source officielleCour d'Appel
6253cb6abd3db21cbdd8d6dc
9 février 2011
9 février 2011
A SOCIETE GENERALE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF FEVRIER DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Patrick X...
Source officielleCour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e147
29 octobre 2010
29 octobre 2010
Patrick Y... et Mme Monette Eulalie X... pendant la période légale de conception de l'enfant Hansia Patricia X... née à Schoelcher (Martinique) le 21 janvier 1997.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b2bd3db21cbdd86006
6 mars 2002
6 mars 2002
Contestant la légitimité de ce licenciement, Patrick X... a saisi le Conseil de Prud'hommes de TROYES pour voir condamner l'employeur lui payer les sommes suivantes : - 193.150 F (29.445,53 ä) pour licenciement
Source officielleCour d'Appel
6253cdaebd3db21cbdd941f4
26 septembre 2018
26 septembre 2018
Par jugement du 24 novembre 2014, le tribunal de grande instance de Strasbourg a condamné la société Électricité Générale Patrick A... à payer à la société ETF ingénierie la somme de 35 215,08 euros outre
Source officielleCour d'Appel
6253cda5bd3db21cbdd93ff7
18 mai 2018
18 mai 2018
Patrick X... à payer à Mme A... la somme de 88.000 € en restitution partielle du prix de vente, au titre de la garantie des vices cachés, - condamné in solidum M.
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